Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n°89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n°2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n°2002-2013 du 4 septembre 2002,
Vu le décret n°89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n°2002-23 du 8 janvier 2002,
Vu le décret n°92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,
Vu le décret n°93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n°2001-1220 du 28 mai 2001,
Vu le décret n°95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n°97-1359 du 14 juillet 1997,
p. 3711Vu le décret n°95-2602 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur,
Vu le décret n°2002-1623 du 9 juillet 2002, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret n°2004-2722 du 21 décembre 2004, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme universitaire de technologie dans les disciplines techniques et technologiques,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'exams,
Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des communications du 18 janvier 1997, fixant les conditions et les modalités d'organisation des concours spécifiques d'entrée en première et en deuxième année dans les établissements de formation d'ingénieurs, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment l'arrêté du 26 avril 2002,
Sur proposition du conseil scientifique de l'institut supérieur des technologies de l'environnement de l'urbanisme et du bâtiment,
Après avis du comité scientifique et pédagogique de l'université du 7 novembre à Carthage,
Après délibération du conseil de l'université du 7 novembre à Carthage,
Après habilitation du conseil des universités.
Arrête :
Article premier : Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des technologies de l'environnement, de l'urbanisme et du bâtiment en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie dans les spécialités suivantes :
- environnement urbain,
- urbanisme et aménagement,
- architecture.
CHAPITRE PREMIER
DU REGIME DES ETUDES
Article 2 : Les études en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie délivré par l'institut supérieur des technologies de l'environnement, de l'urbanisme et du bâtiment, dans chacune des spécialités citées à l'article premier du présent arrêté, durent 2520 heures réparties sur six (6) semestres successifs, dont cinq (5) semestres sont consacrés aux enseignements théoriques et pratiques alors que le dernier semestre est consacré à la réalisation du projet de fin d'études.
Article 3 : La présence aux différentes formes d'enseignements et de stages est obligatoire. Les modalités de contrôle de l'assiduité et les sanctions qui en découlent sont fixées par décision du président de l'université conformément à l'article 6 du décret n°2004-2722 susvisé.
Article 4 : Le régime des études relatif au diplôme universitaire de technologie délivré par l'institut supérieur des technologies de l'environnement, de l'urbanisme et du bâtiment dans les spécialités citées à l'article premier du présent arrêté, comporte des modules obligatoires organisés en un seul semestre. Il comporte en outre, et pour chaque année d'études, un module optionnel au minimum choisi par l'étudiant parmi une liste préparée par le conseil scientifique au début de chaque année universitaire.
L'institut peut assurer l'enseignement d'un certain nombre desdits modules sous forme d'enseignement à distance.
Article 5 : Le régime des études relatif au diplôme universitaire de technologie en environnement urbain comporte dix sept (17) modules obligatoires répartis sur les cinq premiers semestres de la formation. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de cours théoriques, travaux dirigés, travaux pratiques, ateliers, laboratoire informatique et travail de terrain.
L'objet des modules obligatoires ainsi que la forme des enseignements s'y rapportant sont définis conformément aux tableaux suivants :
Spécialité Environnement Urbain
Première année:
| Modules | Enseignements | Forme des enseignements | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cours théoriques | TD | TP | Ateliers | Laboratoire informatique | Travail de terrain | ||
| 1 | Arabe 1 | x | |||||
| Français 1 | x | ||||||
| Anglais 1 | x |
| 2 | Chimie de l'environnement 1 et 2 | x | x | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Statistique descriptive 1 et 2 | x | x | |||||
| 3 | Hydrologie | x | x | ||||
| Hydraulique générale | x | x | |||||
| Topographie | x | x | x | ||||
| 4 | Initiation à l'aménagement de l'espace 1 et 2 | x | x | ||||
| Cadre de vie et aménagement | x | x | |||||
| Écologie | x | x | |||||
| 5 | Initiation à la photographie | x | |||||
| Informatique et dessin assisté par ordinateur 1 et 2 | x | x | |||||
| 6 | Cartographie 1 et 2 | x | |||||
| Atelier : Techniques de représentation architecturale 1 et 2 | x | ||||||
| Atelier : Analyse de l'espace 1 et 2 | x | ||||||
| Stage |
Deuxième année:
| Modules | Enseignements | Forme des enseignements | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cours théoriques | TD | TP | Ateliers | Laboratoire informatique | Travail de terrain | ||
| 1 | Arabe 2 | x | |||||
| Français 2 | x | ||||||
| Anglais 2 | x | ||||||
| 2 | Legislation de l'environnement | x | x | ||||
| Études d'impact sur l'environnement (EIE) 1 et 2 | x | x | |||||
| 3 | Pollution et nuisances 1 et 2 | x | x | ||||
| Outils suivi de l'environnement 1 et 2 | x | ||||||
| Maîtrise de l'énergie | x | x | |||||
| 4 | Hydraulique urbaine | x | x | ||||
| Traitement des eaux 1 et 2 | x | x | |||||
| Voiries et réseaux divers | x | x | |||||
| 5 | Enquête et traitement des données | x | x | ||||
| Cartographie thématique | x | x | |||||
| 6 | Cartographie assistée par ordinateur 1 et 2 | x | x | ||||
| Atelier : aménagement et environnement 1 et 2 (Application de terrain) | x | x | |||||
| Stage |
Troisième année:
| Modules | Enseignements | Forme des enseignements | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cours théoriques | TD | TP | Ateliers | Laboratoire informatique | Travail de terrain | ||
| 1 | Techniques d'expression et de communication | x | |||||
| Droits de l'homme | x | ||||||
| Outils multimédias | x | ||||||
| 2 | Paysages urbains | x | x | ||||
| Aménagement sectoriel | x | x | |||||
| 3 | Gestion et traitement des déchets | x | x | ||||
| Techniques de dépollution | x | x | |||||
| 4 | Systèmes d'information géographiques (SIG) | x | x | ||||
| Laboratoire systèmes d'information géographiques et informatique | x | x | |||||
| 5 | Ateliers : aménagement et environnement (Projets d'application et séminaires) | x | |||||
| Création d'entreprises | x | ||||||
| Projet de fin d'études |
Article 6 : Le régime des études relatif au diplôme universitaire de technologie en urbanisme et aménagement comporte dix sept (17) modules obligatoires répartis sur les cinq premiers semestres de la formation. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de cours théoriques, travaux dirigés, travaux pratiques, ateliers, laboratoire informatique et travail de terrain.
L'objet des modules obligatoires ainsi que la forme des enseignements s'y rapportant sont définis conformément aux tableaux suivants :
Spécialité Urbanisme et Aménagement
Première année:
| Modules | Enseignements | Forme des enseignements | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cours théoriques | TD | TP | Ateliers | Laboratoire informatique | Travail de terrain | ||
| 1 | Arabe 1 | x | |||||
| Français 1 | x | ||||||
| Anglais 1 | x | ||||||
| 2 | Initiation à la sociologie | x | x | ||||
| Villes et phénomènes urbains 1 et 2 | x | x | |||||
| Histoire des villes | x | x |
| 3 | Voiries et réseaux divers 1 | x | x | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Initiation aux outils de l'aménagement | x | x | |||||
| Architecture et composition urbaine 1 et 2 | x | x | |||||
| 4 | Statistique descriptive 1 et 2 | x | x | ||||
| Démographie | x | x | |||||
| 5 | Initiation à la photographie | x | |||||
| Informatique et dessin assisté par ordinateur 1 et 2 | x | x | |||||
| 6 | Cartographie 1 et 2 | x | |||||
| Atelier : Techniques de représentation architecturale 1 et 2 | x | ||||||
| Atelier : Analyse de l'espace 1 et 2 | x | ||||||
| Stage |
Deuxième année:
| Modules | Enseignements | Forme des enseignements | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cours théoriques | TD | TP | Ateliers | Laboratoire informatique | Travail de terrain | ||
| 1 | Arabe 2 | x | |||||
| Français 2 | x | ||||||
| Anglais 2 | x | ||||||
| 2 | Sociologie urbaine | x | x | ||||
| Théorie de l'urbanisme | x | x | |||||
| Droit de l'urbanisme | x | x | |||||
| Droit foncier | x | x | |||||
| 3 | Réhabilitation et rénovation urbaine 1 et 2 | x | x | ||||
| Sites et paysage | x | x | |||||
| Economie régionale | x | x | |||||
| 4 | Transport urbain et circulation 1 et 2 | x | x | ||||
| Voiries et réseaux divers 2 | x | x | |||||
| 5 | Enquêtes & traitement des données 1 et 2 | x | x | ||||
| Cartographie thématique | x | x | |||||
| 6 | Cartographie assistée par ordinateur 1 et 2 | x | x | ||||
| Atelier : Aménagement et urbanisme opérationnel (Application de terrain) 1 et 2 | x | x | |||||
| Stage |
Troisième année:
| Modules | Enseignements | Forme des enseignements | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cours théoriques | TD | TP | Ateliers | Laboratoire informatique | Travail de terrain | ||
| 1 | Techniques d'expression et de communication | x | |||||
| Droits de l'homme | x | ||||||
| Outils multimédias | x |
Article 7 : Le régime des études relatif au diplôme universitaire de technologie en architecture comporte dix sept (17) modules obligatoires répartis sur les cinq premiers semestres de la formation. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de cours théoriques, travaux dirigés, travaux pratiques, ateliers, laboratoire informatique et travail de terrain.
L'objet des modules obligatoires ainsi que la forme des enseignements s'y rapportant sont définis conformément aux tableaux suivants :
Spécialité Architecture
Première année:
| Modules | Enseignements | Forme des enseignements | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cours théoriques | TD | TP | Ateliers | Laboratoire Informatique | Travail de terrain | ||
| 1 | Arabe 1 | x | |||||
| Français 1 | x | ||||||
| Anglais 1 | x | ||||||
| 2 | Statique et résistance des matériaux 1 et 2 | x | x | ||||
| Sols et fondations 1 et 2 | x | x | |||||
| Physique du bâtiment 1 | x | x | |||||
| 3 | Architecture, urbanisme et environnement 1 | x | x | ||||
| Structures et gros œuvres 1 et 2 | x | x | |||||
| Seconds œuvres 1 et 2 | x | x | |||||
| 4 | Topographie | x | x | x | |||
| Laboratoire de mesures et instrumentation 1 | x | ||||||
| 5 | Informatique et dessin assisté par ordinateur 1 et 2 | x | x | ||||
| Atelier d'expression plastique | x | ||||||
| 6 | Atelier : Techniques de représentation architecturale 1 et 2 | x | |||||
| Stage |
Deuxième année:
| Modules | Enseignements | Forme des enseignements | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cours théoriques | TD | TP | Ateliers | Laboratoire Informatique | Travail de terrain | ||
| 1 | Arabe 2 | x | |||||
| Français 2 | x | ||||||
| Anglais 2 | x | ||||||
| 2 | Chauffage et climatisation | x | x | ||||
| Pathologie et réhabilitation 1 | x | x | |||||
| Physique du bâtiment 2 | x | x | |||||
| Mesures et instrumentation 2 | x | ||||||
| 3 | Gestion des pièces des marchés publics 2 | x | x | ||||
| Gestion du chantier 1 | x | x | |||||
| Voiries et réseaux divers | x | x | |||||
| 4 | Architecture, urbanisme et environnement 3 et 4 | x | x | ||||
| Structures et gros œuvres 3 et 4 | x | x | |||||
| Seconds œuvres 3 et 4 | x | x | |||||
| 5 | Informatique et dessin assisté par ordinateur 3 et 4 | x | x | ||||
| Atelier d'arts plastiques : formes et couleurs | x | ||||||
| Atelier : Mise en forme du projet d'architecture 1 et 2 | x | ||||||
| Stage |
Troisième année:
| Modules | Enseignements | Forme des enseignements | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cours théoriques | TD | TP | Ateliers | Laboratoire Informatique | Travail de terrain | ||
| 1 | Techniques d'expression et de communication | x | |||||
| Droits de l'homme | x | ||||||
| Droit de la construction et de l'urbanisme | x | x | |||||
| 2 | Structures et gros œuvres 5 | x | x | ||||
| Coûts et métré | x | x | |||||
| 3 | Gestion des pièces des marchés publics 2 | x | x | ||||
| Gestion de chantier 2 | x | x | |||||
| 4 | Informatique et dessin assisté par ordinateur 5 | x | x | ||||
| Atelier d'arts plastiques : aménagement d'intérieur | x | ||||||
| 5 | Atelier d'architecture (Projets d'applications et séminaires) | x | |||||
| Création d'entreprises | x | ||||||
| Projet de fin d'études |
Article 8: Le régime des études relatif à chacune des spécialités du diplôme universitaire de technologie comporte aussi :
- pour la première année et la deuxième année:
- un stage obligatoire pour chacune des deux années d'études, réalisé dans un établissement public ou privé, d'une durée d'un mois au moins sanctionné par la préparation d'un rapport de stage.
- pour la troisième année:
- un projet de fin d'études réalisé durant le deuxième semestre, au sein de l'institut ou dans un établissement public ou privé avec l'encadrement d'un enseignant de l'institut aidé, le cas échéant, par un représentant du métier dont la compétence est reconnue. Ce projet est sanctionné par la préparation, la présentation et la soutenance d'un rapport du projet de fin d'études.
Avant la réalisation du projet de fin d'études, l'étudiant doit obtenir l'accord de l'enseignant encadreur. Le sujet accordé sera inscrit sur un registre spécial de l'administration de l'institut.
Deux étudiants, au plus, peuvent être autorisés à s'associer pour la réalisation d'un projet de fin d'études commun, et ce après accord du conseil scientifique et du directeur de l'institut.
Article 9 : Une décision du président de l'université du 7 novembre à Carthage, après avis du conseil scientifique de l'institut, fixe les programmes des modules, leur répartition sur les deux semestres de l'année universitaire, le nombre des heures d'enseignement, les modalités d'évaluation, les coefficients des épreuves, le volume horaire totale relatif à chaque année d'études, les modalités de contrôle de l'assiduité ainsi que les sanctions qui en découlent.
CHAPITRE II
DU REGIME DES EXAMENS
Article 10 : Le système d'évaluation du diplôme universitaire de technologie délivré par l'institut supérieur des technologies de l'environnement, de l'urbanisme et du bâtiment se base sur le contrôle continu et les examens semestriels.
Les enseignements prévus dans le cadre de chaque module sont sanctionnés par des examens comportant des épreuves écrites, pratiques ou orales organisées en deux sessions :
- une session principale à la fin de chaque semestre dont la date est fixée par le directeur de l'institut après avis du conseil scientifique,
- une session de rattrapage ouverte aux étudiants qui n'ont pas été déclarés admis à
la session principale. Cette session aura lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de la fin de l'année universitaire.
Les enseignements assurés sous forme d'ateliers ou de laboratoire informatique ne font pas l'objet de la session de rattrapage.
Article 11 : Pour réussir d'une année à une autre, l'étudiant doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10/20 à chaque module se rapportant à l'année d'étude concernée.
Cependant, les notes obtenues aux différents modules de l'année concernée peuvent se compléter entre elles. L'étudiant ayant obtenu la moyenne générale sera autorisé à passer à l'année suivante.
Les étudiants déclarés non admis à la session principale ne repassent que les examens relatifs aux modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.
A la session de rattrapage, l'étudiant bénéficie, pour chaque épreuve d'examen, de la meilleure des deux notes finales obtenues à la session principale et à la session de rattrapage.
Pour le passage de la première à la deuxième année, l'étudiant peut bénéficier du système de crédits conformément aux conditions fixées par la décision du président de l'université mentionnée à l'article 9 susvisé.
L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.
Article 12 : Les stages obligatoires sont sanctionnés par la préparation d'un rapport que l'étudiant remet lors de son inscription à l'année supérieure. Il demeure, le cas échéant, tenu de réaliser et de valider son stage pour obtenir le diplôme final.
Article 13 : Le projet de fin d'études est soutenu publiquement devant un jury dont les membres sont désignés par le directeur de l'institut et dont le président est nommé à cet effet. Ledit jury est composé de trois (3) membres au moins, dont l'enseignant ayant assuré l'encadrement du projet de fin d'études. Les décisions dudit jury sont rendues à la majorité des voix.
Les étudiants n'ayant pas réussi la soutenance du rapport du projet de fin d'études peuvent bénéficier d'un délai exceptionnel pour refaire le projet et le soutenir. Ce délai est fixé par la décision du président de l'université mentionnée à l'article 9 du présent arrêté.
p. 3720Article 14 : L'attestation de réussite dans chacune des années d'études porte une mention en fonction de la moyenne obtenue dans tous les modules se rapportant à l'année concernée. Cette mention sera comme suit :
- Passable : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,
- Assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,
- Bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,
- Très bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 16/20.
Le diplôme universitaire de technologie dans les spécialités concernées est délivré aux étudiants déclarés admis aux examens et ayant accomplis toutes les exigences dudit diplôme se rapportant à la validation des stages, la préparation et la soutenance avec succès des rapports des projets de fin d'études.
Le diplôme final délivré à l'étudiant mentionne la spécialité concernée ainsi que la mention finale obtenue.
Article 15 : Les étudiants titulaires du diplôme universitaire de technologie délivré par l'institut supérieur des technologies de l'environnement, de l'urbanisme et du bâtiment peuvent participer aux concours spécifiques d'inscription en première année du deuxième cycle du diplôme national de maîtrise correspondant à leur spécialité.
Les titulaires dudit diplôme peuvent, aussi, participer aux concours spécifiques d'entrée en première année dans les établissements de formation des ingénieurs, et ce, conformément aux conditions fixées par les dispositions de l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des communications du 18 janvier 1997 susvisé.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et entre en vigueur à partir de l'année universitaire 2002/2003.
Tunis, le 24 octobre 2007.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi