Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 24 octobre 2007, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des langues appliquées aux affaires et au tourisme de Moknine en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en traduction, en animation touristique, en commerce international et en tourisme des affaires

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n°89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu le décret n°73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n°89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n°92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n°93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,

Vu le décret n°95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n°2001-1912 du 14 août 2001, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n°2004-2721 du 21 décembre 2004, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de

licence appliquée dans les disciplines relatives aux arts, aux langues, aux lettres, ainsi qu'aux sciences humaines, sociales et fondamentales,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'examens,

Sur proposition du conseil scientifique de l'institut supérieur des langues appliquées aux affaires et au tourisme de Moknine,

Après avis du comité scientifique et pédagogique de l'université de Monastir,

Après délibération du conseil de l'université de Monastir,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête:

Article Premier: Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des langues appliquées aux affaires et au tourisme de Moknine en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les spécialités suivantes :

• Traduction,
• Animation touristique,
• Commerce international,
• Tourisme des affaires.

CHAPITRE PREMIER

Du régime des études

Article 2: La durée des études pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les spécialités citées à l'article premier du présent arrêté est de trois (3) ans.

Chaque année d'études comporte au moins vingt six (26) semaines d'enseignement réparties sur deux semestres. Le second semestre de la troisième année est consacré pour réaliser un stage professionnel final ou pour préparer un projet ou un mémoire de fin d'études.

Article 3: Le régime des études comporte des modules ou des groupes de modules obligatoires organisés en un seul semestre. Il comporte en outre, et pour chaque année d'études un module optionnel au minimum choisi par l'étudiant parmi une liste préparée par le conseil scientifique au début de chaque année universitaire.

L'enseignement d'un certain nombre de modules peut être assuré sous forme d'enseignement à distance.

Les enseignements relatifs à chaque module sont dispensés sous forme de cours théoriques, de travaux dirigés et de stages.

Article 4 : L'objet et la forme de chaque module sont fixés selon les années d'études et la spécialité, conformément aux tableaux suivants:

1- Spécialité Traduction :

Les études pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée en traduction durent une période de 1897 heures reparties sur les modules suivants:

Première Année:

Deuxième Année:

Troisième Année:

2- Spécialité Animation Touristique:

Les études pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée en animation touristique durent une période de 1878.5 heures reparties sur les modules suivants:

Première année :

Deuxième Année :

Troisième année :

3- Spécialité Commerce international

Les études pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée en commerce international durent une période de 1800 heures reparties sur les modules suivants:

Première Année :

Deuxième Année :

Troisième année :

4- Spécialité Tourisme des affaires :

Les études pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée en tourisme d'affaires durent une période de 1800 heures reparties sur les modules suivants:

Première Année:

Deuxième Année :

Troisième Année :

Article 5: Le régime des études comporte aussi:

• Pour la première et la deuxième année: un stage professionnel optionnel d'un mois durant les vacances d'été dans des entreprises publiques ou privées dont l'activité est liée au domaine du diplôme. Ce stage est sanctionné par un rapport de stage.

• Pour la troisième année l'étudiant peut choisir entre :

a - un stage professionnel final obligatoire d'une durée de deux mois dans des entreprises publiques ou privées dont l'activité est liée au domaine dudit diplôme. Ce stage sera sanctionné par la préparation, la présentation et la soutenance du rapport du projet de stage professionnel final.

b - un projet de fin d'études sous la direction d'un enseignant de l'institut, aidé le cas échéant, par un représentant du métier dont la compétence est reconnue. Ce projet est sanctionné par la préparation, la présentation et la soutenance du rapport du projet de fin d'études.

c - un mémoire de fin d'études se rapportant à un sujet innovant dans la spécialité qui sera soutenu devant un jury nommé à cet effet.

Article 6: Une décision du président de l'université de Monastir, après avis du conseil scientifique de l'institut, fixe les programmes des modules, leur répartition sur les deux semestres de l'année universitaire, le nombre des heures d'enseignement, les modalités d'évaluation, les coefficients des épreuves, le volume horaire total relatif à chaque année d'études, les modalités du contrôle de l'assiduité ainsi que les sanctions qui en découlent.

CHAPITRE 2

Du régime des examens

Article 7: Le régime d'évaluation relatif au diplôme national de licence appliquée dans les spécialités citées à l'article premier du présent arrêté se base sur le contrôle continu et les examens de fin de semestre.

Les enseignements prévus dans le cadre de chaque module sont sanctionnés par des examens comportant des épreuves écrites, orales ou pratiques selon la nature du module.

Les dites épreuves sont organisées en deux sessions:

• Une session principale à la fin de chaque semestre dont la date est fixée par le directeur, après avis du conseil scientifique.

• Une session de rattrapage ouverte au profit des étudiants déclarés non admis lors de la session principale. Cette session aura lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de la fin de l'année universitaire.

Article 8: Est admis pour le passage d'une année d'étude à une autre, tout étudiant ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 dans chaque

module de l'année d'étude concernée. Cependant les notes obtenues dans les différents modules de l'année d'étude concernée peuvent se compléter entre elles et est déclaré admis tout étudiant ayant obtenu la moyenne générale.

Les étudiants non admis lors de la session principale ne repassent que les épreuves se rapportant aux modules dont lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.

L'étudiant bénéficie lors de la session de rattrapage dans chaque épreuve, de la meilleure des deux notes finales obtenues dans les deux sessions d'examen.

Pour le passage de la première à la deuxième année, l'étudiant peut bénéficier du système de crédits conformément aux conditions fixées par la décision du président de l'université prévue à l'article 6 sus-visé.

L'étudiant redoublant conserve les modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse, que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Article 9: L'attestation de réussite dans chacune des années d'études porte une mention en fonction de la moyenne générale obtenue dans tous les modules se rapportant à l'année concernée. Cette mention sera comme suit:

• Passable: si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20.
• Assez bien: si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20.
• Bien: si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20.
• Très bien: si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 16/20.

Article 10: Le diplôme national de licence appliquée dans les spécialités citées à l'article premier du présent arrêté est délivré aux étudiants déclarés admis aux examens et ayant accomplis toutes les exigences du diplôme se rapportant notamment à la validation des stages, à la préparation et à la soutenance avec succès des rapports des projets ou mémoires de fin d'études ou des rapports des stages professionnels finaux devant un jury désigné par le directeur après avis du conseil scientifique et composé de trois enseignants dont l'enseignant encadreur, de même il est possible de faire appel à un représentant du métier reconnu pour sa compétence.

Ne peuvent se présenter à la soutenance, que les étudiants ayant passé avec succès les examens de la troisième année.

Les étudiants n'ayant pas validé leurs stages ou n'ayant pas soutenu avec succès les rapports des projets de fin d'études ou les mémoires de fin d'études ou les rapports des stages professionnels finaux, peuvent bénéficier d'une prorogation exceptionnelle dont la durée est fixée par la décision du président de l'université de Monastir prévue à l'article 6 du présent arrêté.

Article 11 : Les étudiants titulaires du diplôme national de licence appliquée dans les spécialités citées à l'article premier du présent arrêté, délivré par l'institut supérieur des langues appliquées aux affaires et au tourisme de Moknine peuvent s'inscrire en première année du deuxième cycle du diplôme national de la maîtrise correspondant à leur discipline, et ce dans la limite des places ouvertes et conformément aux conditions et réglementations relatives à l'inscription au niveau mentionné.

Article 12 : Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à partir de l'année universitaire 2001-2002.

Tunis, le 24 octobre 2007.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi