Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 24 octobre 2007, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur d'informatique et du multimédia de Sfax en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie en techniques informatiques et multimédias, en techniques de maintenance des systèmes informatiques et en techniques du multimédia et web

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n°89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n°2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu le décret n°73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n°2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n°89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n°2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n°92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n°93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n°2001-1220 du 28 mai 2001,

Vu le décret n°95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n°95-2602 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur,

Vu le décret n°2001-1912 du 14 août 2001, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n°2004-2722 du 21 décembre 2004, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme universitaire de technologie dans les spécialités techniques et technologiques,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'examen,

Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des communications du 18 janvier 1997, fixant les conditions et les modalités d'organisation des concours spécifiques d'entrée en première et en deuxième année dans les établissements de formation d'ingénieurs ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment l'arrêté du 26 avril 2002,

Sur proposition du conseil scientifique de l’institut supérieur d’informatique et du multimédia de Sfax,

Après avis du comité scientifique et pédagogique de l’université de Sfax,

Après délibération du conseil de l’université de Sfax,

Après habilitation du conseil des universités.

ARRETE

Article premier : Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l’institut supérieur d’informatique et du multimédia de Sfax en vue de l’obtention du diplôme universitaire de technologie dans les spécialités suivantes :

• Techniques informatiques et multimédias,
• Techniques de maintenance des systèmes informatiques,
• Techniques du multimédia et web.

CHAPITRE I

DU REGIME DES ETUDES

Article 2 : Les enseignements en vue de l’obtention du diplôme universitaire de technologie dans les spécialités indiquées à l’article premier du présent arrêté sont réparties sur six (6) semestres successifs dont cinq (5) semestres sont consacrés aux enseignements théoriques et pratiques alors que le dernier semestre est consacré à la réalisation du projet de fin d’études.

Article 3 : La présence aux différentes formes d’enseignements et de stages est obligatoire. Les modalités de contrôle de l’assiduité et les sanctions qui en découlent sont fixées par décision du président de l’université conformément à l’article 6 du décret n°2004-2722 sus-visé.

Article 4 : Le régime des études en vue de l’obtention du diplôme universitaire de technologie délivré par l’institut supérieur d’informatique et du multimédia de Sfax, comporte des modules obligatoires organisés en un seul semestre.

Il comporte en outre et pour chaque année d’études un module optionnel au minimum choisi par l’étudiant parmi une liste préparée par le conseil scientifique au début de chaque année universitaire.

L’institut peut assurer l’enseignement d’un certain nombre desdits modules sous forme d’enseignement à distance.

Article 5 : Le régime des études spécifique au diplôme universitaire de technologie dans la spécialité techniques informatiques et multimédias comporte vingt huit (28) modules obligatoires. Les enseignements s’y rapportant sont assurés sous forme de cours théoriques, de travaux dirigés et de travaux pratiques. Le volume global des heures de formation dans cette spécialité est de 2520 heures.

L’objet des modules obligatoires et la forme des enseignements s’y rapportant sont définis conformément aux tableaux suivants :

Spécialité techniques informatiques et multimédias

Première Année :

Deuxième Année :

Troisième Année :

Article 6 : Le régime des études spécifique au diplôme universitaire de technologie dans la spécialité techniques de maintenance des systèmes informatiques comporte vingt six (26) modules obligatoires. Les enseignements s’y rapportant sont assurés sous forme de cours théoriques, de travaux dirigés et de travaux pratiques. Le volume global des heures de formation dans cette spécialité est de 2520 heures.

L’objet des modules obligatoires et la forme des enseignements s’y rapportant sont définis conformément aux tableaux suivants:

Spécialité techniques de maintenance des systèmes informatiques

Première Année :

Deuxième Année :

Troisième Année :

Article 7: Le régime des études spécifique au diplôme universitaire de technologie dans la spécialité techniques du multimédia et web comporte vingt sept (27) modules obligatoires. Les enseignements s’y rapportant sont assurés sous forme de cours théoriques, de travaux dirigés et de travaux pratiques. Le volume global des heures de formation dans cette spécialité est de 2520 heures.

L’objet des modules obligatoires et la forme des enseignements s’y rapportant sont définis conformément aux tableaux suivants :

Spécialité techniques du multimédia et web

Première Année :

Deuxième Année :

Troisième Année :

Article 8 : Le régime des études relatif à chacune des spécialités du diplôme universitaire de technologie comporte aussi :

• Pour la deuxième année :

Des stages professionnels obligatoires dans des entreprises publiques ou privées, sanctionnés par la préparation d’un rapport de stage. Ces stages sont effectués suivant l’une des deux manières suivantes :

• Des stages parallèles aux études, qui débutent à partir du troisième semestre et jusqu’au cinquième semestre du cycle de formation, d’une durée minimale d’une demie journée par semaine d’études.

• Un stage durant les vacances d’été, d’une durée d’un mois au moins.

• Pour la troisième année :

Un projet de fin d’études réalisé durant le deuxième semestre de la troisième année, au sein de l’institut ou dans une entreprise publique ou privée avec l’encadrement d’un enseignant de l’institut aidé, le cas échéant, par un représentant du métier dont la compétence est reconnue. Ce projet est sanctionné par la préparation, la présentation et la soutenance d’un rapport de projet de fin d’études.

Avant la préparation du projet de fin d’études, l’étudiant doit obtenir l’accord de l’enseignant chargé de l’encadrement. Le sujet accordé sera inscrit dans un registre spécial à administration de l’institut.

Deux étudiants, au plus, peuvent être autorisés à s’associer pour la réalisation d’un projet de fin d’études commun, et ce, après accord de l’enseignant chargé de l’encadrement et approbation du directeur de l’institut.

Article 9 : Une décision du président de l’université de Sfax, après avis du conseil scientifique de l’institut supérieur d’informatique et du multimédia de Sfax, fixe les programmes des modules, leur répartition sur les deux semestres de l’année universitaire, le nombre des heures d’enseignement, les modalités d’évaluation, les coefficients des épreuves, le volume horaire total relatif à chaque année universitaire, les modalités de contrôle de l’assiduité ainsi que les sanctions qui en découlent.

CHAPITRE II

DU REGIME DES EXAMENS

Article 10 : Le système d’évaluation du diplôme universitaire de technologie délivré par l’institut supérieur d’informatique et du multimédia de Sfax se base sur le contrôle continu et les examens de fin de semestre.

Les enseignements prévus dans le cadre de chaque module sont sanctionnés par des examens comportant des épreuves écrites, pratiques ou orales organisées en deux sessions :

• Une session principale à la fin de chaque semestre dont la date est fixée par le directeur de l’institut après avis du conseil scientifique,

• Une session de rattrapage ouverte aux étudiants qui n’ont pas été déclarés admis à la session principale. Cette session a lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de la fin de l’année universitaire.

Article 11 : Pour réussir d'une année d'étude à une autre, l'étudiant doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10/20 à chaque module se rapportant à l'année d'étude concernée.

Toutefois, les notes obtenues aux différents modules de l'année considérée peuvent être compensées entre elles, l'étudiant ayant obtenu la moyenne générale est autorisé à passer à l'année supérieure.

Les étudiants déclarés non admis à la session principale ne repassent que les examens relatifs aux modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.

A la session de rattrapage l'étudiant bénéficie, pour chaque épreuve d'examen, de la meilleure des deux notes finales obtenues à la session principale et à la session de rattrapage.

Pour le passage de la première à la deuxième année, l'étudiant peut bénéficier du système de crédit conformément aux conditions fixées par la décision du président de l'université indiquée à l'article 9 du présent arrêté.

L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Article 12 : Les stages obligatoires sont sanctionnés par la préparation d'un rapport que l'étudiant remet lors de son inscription à l'année supérieure. Il demeure, le cas échéant, tenu d'effectuer et de valider son stage pour obtenir le diplôme final.

Article 13 : Le projet de fin d'études est soutenu publiquement devant un jury désigné par le directeur de l'institut. Ledit jury est composé de trois membres au moins, dont l'enseignant ayant assuré l'encadrement du projet de fin d'études. Ses décisions sont rendues à la majorité des voix.

Les étudiants ne sont autorisés à préparer les projets de fin d'études qu'après la réussite aux examens du premier semestre de la troisième année.

Les étudiants n'ayant pas réussi la soutenance du projet de fin d'études peuvent bénéficier d'une prorogation exceptionnelle pour refaire le projet et le soutenir. La durée de cette prorogation est fixée par la décision du président de l'université mentionnée à l'article 9 du présent arrêté.

Article 14 : L'attestation de réussite dans chacune des années d'études porte une mention en fonction de la moyenne générale obtenue dans tous les modules se rapportant à l'année concernée. Cette mention sera comme suit :

• Passable : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,
• Assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,
• Bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,
• Très bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 16/20.

Le diplôme universitaire de technologie dans les spécialités concernées est délivré aux étudiants déclarés admis aux examens et ayant accomplis toutes les exigences dudit diplôme se rapportant à la validation des stages, la préparation et la soutenance avec succès des rapports des projets de fin d'études.

Le diplôme final délivré à l'étudiant mentionne la spécialité concernée ainsi que la mention finale obtenue.

Article 15: Les titulaires du diplôme universitaire de technologie délivré par l'institut supérieur d'informatique et du multimédia de Sfax peuvent participer aux concours spécifiques d'inscription en première année du deuxième cycle du diplôme national de maîtrise correspondant à leur spécialité.

Les titulaires dudit diplôme peuvent, aussi, participer aux concours spécifiques d'entrée en première année dans les établissements de formation des ingénieurs et ce, selon les conditions fixées par les dispositions de l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des communications du 18 janvier 1997 sus-visé.

Article 16 : Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et entre en vigueur à partir de l'année universitaire 2001-2002.

Tunis, le 24 octobre 2007.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi