Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 1er novembre 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Bou Ali, gouvernorat de Sousse

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la commune de Sidi Bou Ali,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Bou Ali, approuvé par le décret n° 76-40 du 10 janvier 1976 et révisé par le décret n° 94-1328 du 14 juin 1994,

Vu la délibération du conseil municipal de Sidi Bou Ali réuni le 3 janvier 2007,

Arrête :

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Bou Ali, gouvernorat de Sousse, sont délimitées par les lignes fermées (A, B, C, D, E, F, G, H, 1, J, K, L, M, N), (A1, B1, C1, D1, E1, F1, G1, H1) et (A2, B2, C2, D2, E2, F2)

indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans les tableaux suivants :

Sidi Bou Ali :

Zone Araidya :

Zone de la plage :

Art. 2. - Le président de la commune de Sidi Bou Ali est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er novembre 2007.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi