Journal Officiel N°090 — 2007
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2007, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 29 chaouel 1428 – 9 novembre 2007 150ème année N° 90 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 2007-2722 du 31 octobre 2007, portant création d'une chambre régionale relevant de la cour des comptes à Jendouba et fixant son cadre territorial. 3804 Maintien en activité dans le secteur public. 3804 Arrêté du Premier ministre du 5 novembre 2007, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administratio…