Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 1er novembre 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Bizerte, gouvernorat de Bizerte

Publié au Journal Officiel n° 90 du 9 novembre 2007, page 3816

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du gouverneur de Bizerte,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 février 2006,

Vu la loi n° 89-11 du 4 février 1989, portant promulgation de la loi organique, des conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement urbain de la commune de Bizerte, approuvé par le décret n° 77-856 du 22 octobre 1977 et révisé par l'arrêté du gouverneur de Bizerte du 22 juillet 1998,

Vu la délibération du conseil municipal de Bizerte réuni le 30 novembre 1999,

Vu la délibération du conseil régional de Bizerte réuni le 28 juin 2006,

Arrête :

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Bizerte, gouvernorat de Bizerte, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T) indiquée par la couleur jaune sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsXY
A494510448020
B493940446420
C494140442760
D490050439780
E490270439290
F491830439805
G492185439340
H492850439020
I493380438455
J495180439295
K495365439025
L496620439545
M497105438975
N498180438195
O498675438080
P499280438170
Q499625438470
R500555438155
S500705438670
T501040439175

Art. 2. - Le gouverneur de Bizerte et le président de la commune de Bizerte sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er novembre 2007.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 1er novembre 2007, JORT n° 90 du 9 novembre 2007, p. 3816.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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