La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du gouverneur de Siliana,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 février 2006,
Vu la loi n° 89-11 du 4 février 1989, portant promulgation de la loi organique des conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,
p. 3817Vu le plan d'aménagement urbain de la commune de Siliana, approuvé par le décret n° 76 - 1010 du 26 novembre 1976, révisé par le décret n° 85 - 387 du 1er mars 1985 et par le décret n° 96-2469 du 23 décembre 1996,
Vu la délibération du conseil municipal de Siliana réuni le 3 mars 2007,
Vu la délibération du conseil régional de Siliana réuni le 20 juin 2007,
Arrête :
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Siliana, gouvernorat de Siliana, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
| Points | X : en mètres | Y : en mètres |
|---|---|---|
| A | 450400 | 309310 |
| B | 450500 | 312500 |
| C | 451300 | 312700 |
| D | 451575 | 312470 |
| E | 452000 | 312000 |
| F | 452250 | 311500 |
| G | 453000 | 311500 |
| H | 453400 | 310000 |
| I | 453400 | 309500 |
| J | 454220 | 308275 |
| K | 452500 | 307700 |
| L | 451740 | 308170 |
Art. 2. - Le gouverneur de Siliana et le président de la commune de Siliana sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er novembre 2007.
La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Samira Khayech Belhaj
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi