Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie dans le domaine des eaux et de l'assainissement, conclu à Amman le 26 juin 2007.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie dans le domaine des eaux et de l'assainissement, conclu à Amman le 26 juin 2007.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 novembre 2007.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 3951