Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu le mémorandum d'entente dans le domaine des affaires religieuses entre le ministère des affaires religieuses de la République Tunisienne et le ministère de la culture et de l'orientation islamique de la République Islamique d'Iran pour les années 2007-2009, conclu à Tunis le 21 novembre 2007.
Décret :
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente dans le domaine des affaires religieuses entre le ministère des affaires religieuses de la République Tunisienne et le ministère de la culture et de l'orientation islamique de la République Islamique d'Iran pour les années 2007-2009, conclu à Tunis le 21 novembre 2007.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 janvier 2008.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 230