Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'Accord, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, concernant la reconnaissance mutuelle des permis de conduire, leur utilisation et leur transformation, conclu à Alger le 5 août 2007.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, concernant la reconnaissance mutuelle des permis de conduire, leur utilisation et leur transformation, conclu à Alger le 5 août 2007.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 janvier 2008.
Zine El Abidine Ben Ali