Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu le protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne concernant le projet « restauration et réhabilitation du presbytère sainte croix en centre méditerranéen des arts appliqués (deuxième phase) », conclu à Tunis le 16 mai 2007.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, le protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne concernant le projet « restauration et réhabilitation du presbytère sainte croix en centre méditerranéen des arts appliqués (deuxième phase) », conclu à Tunis le 16 mai 2007.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 janvier 2008.
Zine El Abidine Ben Ali