Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu le protocole d'accord conclu à Tunis le 16 mai 2007 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne concernant les études relatives au projet de réaménagement du quartier de la Petite Sicile de Tunis (tranche prioritaire).
Décrète :
Article premier - Est ratifié, le protocole d'accord conclu à Tunis le 16 mai 2007 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne, concernant les études relatives au projet de réaménagement du quartier de la Petite Sicile de Tunis (tranche prioritaire).
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 janvier 2008.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 231