Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la loi n° 94-24 du 7 février 1994, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 28 septembre 1993 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la Société Générale Industrielle d'autre part,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n°2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n°2008-15 du 18 février 2008,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2005-2455 du 7 septembre 2005, portant ratification de l'avenant à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche dit « Ras Marmour »,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 décembre 1993, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Ras Marmour »,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 8 octobre 1994, portant autorisation de la cession totale des intérêts détenus par la Société Générale Industrielle dans le permis Ras Marmour au profit de la société Oil Resources & Investment,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 mai 1997, portant extension de la superficie et de la période initiale du permis « Ras Marmour »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 17 novembre 1998, portant extension de la période initiale du permis « Ras Marmour »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 12 décembre 2000, fixant la liste des permis et concessions d'exploitation d'hydrocarbures admis au bénéfice des dispositions du code des hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 28 août 2001, portant premier renouvellement du permis « Ras Marmour » et extension de deux ans de sa validité,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 12 décembre 2003, portant extension d'une année de la validité de la période du premier renouvellement du permis « Ras Marmour »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 novembre 2005, portant deuxième renouvellement du permis « Ras Marmour »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 5 juillet 2007, portant extension de deux ans de la validité de la période du deuxième renouvellement du permis « Ras Marmour »,
Vu la lettre en date du 27 juillet 2002, par laquelle la société « Oil Resources & Investments » a notifié le changement de sa dénomination en « EXXOIL Exploration Division SA »,
Vu la demande déposée le 1er novembre 2007, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société EXXOIL Exploration Division SA a sollicité, conformément à l'article 34 du code des hydrocarbures, l'autorisation de céder une partie de ses intérêts dans le permis « Ras Marmour » au profit de la société « Circle Oil Tunisia Ltd »,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 17 décembre 2007,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier - Est autorisée, la cession partielle des intérêts détenus par la société EXXOIL Exploration Division SA dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Ras Marmour » au profit de la société « Circle Oil Tunisia Ltd ».
Suite à cette cession d'intérêts, les pourcentages de participation des cotitulaires seront répartis comme suit :
- l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières : 55%,
- EXXOIL Exploration Division S.A : 34,65%,
- Circle Oil Tunisia Ltd : 10,35%.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 avril 2008.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi