Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 19 avril 2008, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Cherouq »

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu la loi n° 96-106 du 9 décembre 1996, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 16 avril 1996 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « Agip Tunisia BV » d'autre part,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n°2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2007-694 du 26 mars 2007, portant ratification de l'avenant à la convention et ses annexes régissant le permis « Jenein Nord »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 9 octobre 1996, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Jenein Nord » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et de la société « Agip Tunisia BV »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 10 juillet 1998, portant autorisation de cession partielle des intérêts de la société « Agip Tunisia BV » dans le permis « Jenein Nord » au profit de la société « Anadarko Tunisia Jenein Nord company »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 12 décembre 2000, fixant la liste des permis et concessions admis au bénéfice des dispositions du code des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 12 février 2001, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis « Jenein Nord »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 12 février 2002, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis « Jenein Nord »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er avril 2003, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis « Jenein Nord »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 20 février 2004, portant autorisation de cession totale d'intérêts de la société « Eni Tunisia BV » dans le permis « Jenein Nord » au profit de la société « Anadarko Tunisia Jenein Nord company » et premier renouvellement dudit permis,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 17 mars 2005, portant autorisation de cession partielle d'intérêts de la société « Anadarko Tunisia Jenein Nord company » dans le permis « Jenein Nord » au profit de la société « Pioneer Natural Ressources Tunisia Ltd »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 1er août 2006, portant autorisation de cession totale d'intérêts de la société « Anadarko Tunisia Jenein Nord company » dans le permis « Jenein Nord » au profit de la société « Pioneer Natural Ressources Tunisia Ltd » et extension de sa durée de validité,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 5 juillet 2007, portant extension d'une année de la durée de validité du premier renouvellement du permis « Jenein Nord »,

Vu la lettre du 3 juillet 2003, par laquelle la société « Agip Tunisia B.V » a notifié le changement de sa dénomination en « Eni Tunisia B.V »,

Vu la lettre d'agrément du 9 novembre 2007, conclue entre la société « Pioneer Natural Ressources Tunisia Ltd » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières relative aux conditions de réalisation des travaux d'exploration sur la concession d'exploitation « Cherouq »,

Vu la demande déposée à la direction générale de l'énergie le 10 novembre 2007, par laquelle la société « Pioneer Natural Ressources Tunisia Ltd » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité l'attribution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Cherouq »,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 17 décembre 2007,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier - Est instituée, une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Cherouq » au profit de la société « Pioneer Natural Ressources Tunisia Ltd » et de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières.

Art. 2 - La concession « Cherouq » couvre une superficie de 756 kilomètres carrés soit 189 périmètres élémentaires, et est délimitée conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :

Bloc A :

Art. 3 - La concession « Cherouq » est accordée pour une durée de trente ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 avril 2008.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi