Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 19 avril 2008, portant extension de la durée de validité du permis de prospection dit permis « Tozeur »

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le protocole d'accord signé à Tunis le 20 septembre 2005 entre l'État Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « Al Thani Corporation Limited » d'autre part,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 17 janvier 2006, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Tozeur »,

Vu la lettre du 16 août 2006, par laquelle la société « Al Thani Corporation Limited » a notifié la cession totale de ses intérêts dans le permis « Tozeur » au profit de sa filiale « Thani Tunisia Tozeur B.V.»,

Vu la demande déposée le 22 novembre 2007, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société « Thani Tunisia Tozeur B.V. » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité l'extension d'un an de la durée de validité du permis de prospection dit permis « Tozeur », et ce, conformément à l'article 10 du code des hydrocarbures,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 17 décembre 2007,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la durée de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Tozeur ».

Suite à cette extension, ladite période arrivera à échéance le 23 janvier 2009.

Art. 2 - Ce permis demeure régi par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par le protocole d'accord du 20 septembre 2005 susvisé.

Tunis, le 19 avril 2008.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS