Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 19 avril 2008, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Hamra »

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que complété et modifié par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2002-1729 du 29 juillet 2002, portant approbation de la convention et ses annexes signées le 5 avril 2002 entre l'Etat Tunisien d'une part et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les sociétés « Eurogas International Inc » et « Pioneer Natural Resources Tunisia Ltd » d'autre part,

Vu le décret n° 2006-1022 du 13 avril 2006, portant ratification de l'avenant à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « El Hamra »,

Vu le protocole d'accord signé à Tunis, le 28 octobre 1998, par l'Etat Tunisien d'une part, les sociétés « GHP Exploration (Tunisia) Ltd » et « Eurogas International Inc » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières d'autre part relatif à l'octroi du permis de prospection « El Hamra »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 12 décembre 2000, fixant la liste des permis et concessions d'exploitation d'hydrocarbures admis au bénéfice des dispositions du code des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 4 juin 2002, portant institution du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Hamra »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et de petites et moyennes entreprises du 21 février 2005, portant autorisation de cession partielle des intérêts de la société « Eurogas International Inc » dans le permis « El Hamra » au profit de la société « Petro Hunt Tunisia Llc »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et de petites et moyennes entreprises du 6 janvier 2006, portant autorisation de cession totale des intérêts des sociétés « Eurogas International Inc » et « Petro Hunt Tunisia Llc » dans le permis « El Hamra » au profit de la société « Pioneer Natural Resources Tunisia Ltd » et extension de deux ans de la durée de validité de la période initiale dudit permis,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 5 juillet 2007, portant autorisation de cession partielle des intérêts de la société « Pioneer Natural Resources Tunisia Ltd » dans le permis « El Hamra » au profit de la société « Talisman Tunisia INC »,

Vu l'accord en date du 10 décembre 1999, relatif à la cession totale des intérêts de la société « GHP Exploration (Tunisia) Ltd » au profit de la société « Eurogas International Inc »,

Vu l'accord en date du 25 mai 2001, relatif à la cession partielle des intérêts de la société « Eurogas International Inc » au profit de la société « Pioneer Natural Resources Tunisia Ltd »,

Vu la lettre du 17 août 2000, relative à l'extension d'une année de la période de validité du permis de prospection « El Hamra » et à l'extension de sa superficie,

Vu la demande déposée le 21 août 2007, à la direction générale de l'énergie, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités pétrolières et les sociétés « Pioneer Natural Resources Tunisia Ltd » et « Talisman Tunisia INC » ont sollicité conformément à l'article 23 du code des hydrocarbures le premier renouvellement du permis « El Hamra »,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 17 décembre 2007,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article unique - Est renouvelé pour une période de deux ans et demi, allant du 27 octobre 2007 au 26 avril 2010, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Hamra » au profit des sociétés « Pioneer Natural Resources Tunisia Ltd » et « Talisman Tunisia INC » et de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières.

Le permis renouvelé couvre une superficie de 3972km^2, soit 993 périmètres élémentaires et est délimité conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :

Tunis, le 19 avril 2008.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi