Décret n° 2008-1663 du 22 avril 2008, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine du transport entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord de coopération dans le domaine du transport entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, conclu à Tunis le 25 janvier 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine du transport entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, conclu à Tunis le 25 janvier 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 avril 2008.

Zine El Abidine Ben Ali