Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2008-1661 du 22 avril 2008, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de la jeunesse et du sport pour l'année 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc

Publié au Journal Officiel n° 35 du 29 avril 2008, page 1336

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le programme exécutif de coopération dans le domaine de jeunesse et du sport pour l'année 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, conclu à Tunis le 22 février 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de la jeunesse et du sport pour l'année 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, conclu à Tunis le 22 février 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 avril 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2008-1661 du 22 avril 2008, JORT n° 35 du 29 avril 2008, p. 1336.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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