Décret n° 2008-1668 du 22 avril 2008, portant ratification d'un accord de coopération maritime entre la République Tunisienne et la République Portugaise

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la loi n° 2008-22 du 18 mars 2008, portant approbation d'un accord de coopération maritime entre la République Tunisienne et la République Portugaise,

Vu l'accord de coopération maritime entre la République Tunisienne et la République Portugaise, conclu à Lisbonne le 13 mars 2007.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération maritime entre la République Tunisienne et la République Portugaise, conclu à Lisbonne le 13 mars 2007.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 avril 2008.

Zine El Abidine Ben Ali