Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2008-1666 du 22 avril 2008, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine de la mise à niveau et de la modernisation de l'industrie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie

Publié au Journal Officiel n° 35 du 29 avril 2008, page 1337

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord de coopération dans le domaine de la mise à niveau et de la modernisation de l'industrie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, conclu à Amman le 26 juin 2007.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de la mise à niveau et de la modernisation de l'industrie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, conclu à Amman le 26 juin 2007.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 avril 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2008-1666 du 22 avril 2008, JORT n° 35 du 29 avril 2008, p. 1337.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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