Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 14 mai 2008, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des arts et métiers de Gafsa en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en architecture d'intérieur et décoration et en design mobilier

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-2881 du 12 novembre 2007,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,

Vu le décret n° 95-1419 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire tel que modifié et complété par le décret n°97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 2005-1971 du 14 juillet 2005, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2004-2721 du 21 décembre 2004, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les disciplines relatives aux arts, aux langues, aux lettres, ainsi qu'aux sciences humaines, sociales et fondamentales,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'examens,

Sur proposition du conseil scientifique de l'institut supérieur des arts et métiers de Gafsa,

Après avis du comité scientifique et pédagogique de l'université de Gafsa,

Après délibération du conseil de l'université de Gafsa,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des arts et métiers de Gafsa en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les deux spécialités suivantes :

• Architecture d'intérieur et décoration,
• Design mobilier.

CHAPITRE PREMIER

DU REGIME DES ETUDES

Art. 2 - Les études pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les spécialités indiquées à l'article premier du présent arrêté sont réparties sur six (6) semestres successifs dont cinq (5) semestres sont consacrés aux enseignements théoriques et pratiques alors que le dernier semestre est consacré à la réalisation du projet de fin d'études.

Art. 3 - Le régime des études comporte des modules ou des groupes de modules obligatoires organisés en un seul semestre. Il comporte, en outre et pour chaque année d'études, un module optionnel au minimum choisi par l'étudiant parmi une liste préparée par le conseil scientifique au début de chaque année universitaire.

L'enseignement d'un certain nombre de modules peut être assuré sous forme d'enseignement à distance.

Les enseignements relatifs à chaque module sont dispensés sous forme de cours théoriques et de travaux dirigés.

Art. 4 - L'objet et la forme de chaque module sont fixés selon les années d'études et la spécialité conformément aux tableaux suivants :

1 - spécialité architecture d'intérieur et décoration :

Les études pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée en architecture d'intérieur et décoration durent 1872 heures réparties sur les modules obligatoires suivants :

Première année :

Deuxième année :

Troisième année :

2- spécialité design mobilier :

Les études pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée en design mobilier durent 1872 heures réparties sur les modules obligatoires suivants :

Première année :

Deuxième année :

Troisième année :

Art. 5 - Le régime des études comporte aussi :

• Pour les étudiants des deuxièmes années: un stage obligatoire d'un mois au minimum, dans des entreprises publiques ou privées dont l'activité est liée au domaine dudit diplôme. Ce stage est sanctionné par la préparation d'un rapport de stage.

• Pour les étudiants des troisièmes années: un projet de fin d'études sous la direction d'un enseignant de l'institut, aidé, le cas échéant, par un représentant du métier dont la compétence est reconnue. Ce projet est sanctionné par la préparation, la présentation et la soutenance d'un rapport de projet de fin d'études.

Art. 6 - Une décision du président de l'université de Gafsa, après avis du conseil scientifique de l'institut, fixe les programmes des modules, leur répartition sur les deux semestres de l'année universitaire, le nombre des heures d'enseignement, les modalités d'évaluation, les coefficients des épreuves, le volume horaire total relatif à chaque année d'études, les modalités de contrôle de l'assiduité ainsi que les sanctions qui en découlent.

CHAPITRE II

DU REGIME DES EXAMENS

Art. 7 - Le régime d'évaluation relatif au diplôme national de licence appliquée dans les deux spécialités citées à l'article premier du présent arrêté se base sur le contrôle continu et les examens de fin de semestre.

Les enseignements prévus dans le cadre de chaque module sont sanctionnés par des examens comportant des épreuves écrites et pratiques ou orales selon la nature du module. Lesdites épreuves sont organisées en deux sessions :

• Une session principale à la fin de chaque semestre dont la date est fixée par le directeur de l'institut, après avis du conseil scientifique,

• Une session de rattrapage ouverte au profit des étudiants déclarés non admis lors de la session principale. Cette session aura lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de la fin de l'année universitaire.

Art. 8 - Est admis pour le passage d'une année d'étude à une autre, tout étudiant ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 dans chaque module de l'année d'étude concernée.

Cependant les notes obtenues dans les différents modules de l'année d'étude concernée peuvent se compléter entre elles, et est déclaré admis tout étudiant ayant obtenu la moyenne générale.

Les étudiants non admis lors de la session principale ne repassent que les examens relatifs aux modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.

Lors de la session de rattrapage, l'étudiant bénéficie dans chaque épreuve, de la meilleure des deux notes finales obtenues dans les deux sessions d'examens.

Pour le passage de la première à la deuxième année, l'étudiant peut bénéficier du système de crédits conformément aux conditions fixées par la décision du président de l'université prévue à l'article 6 susvisé.

L'étudiant redoublant conserve les modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 9 - L'attestation de réussite dans chacune des années d'étude porte une mention en fonction de la moyenne générale obtenue dans tous les modules se rapportant à l'année concernée. Cette mention sera comme suit :

• Passable : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,

• Assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,

• Bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,

• Très bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 16/20.

Art. 10 - Le diplôme national de licence appliquée dans les deux spécialités indiquées à l'article premier du présent arrêté est délivré aux étudiants déclarés admis aux examens et ayant accompli toutes les exigences du diplôme se rapportant notamment à la validation des stages, à la préparation et à la soutenance avec succès des rapports des projets de fin d'études devant un jury désigné par le directeur après avis du conseil scientifique et composé de trois (3) enseignants dont l'enseignant encadreur, de même il est possible de faire appel à un représentant du métier reconnue pour sa compétence.

Ne peuvent se présenter à la soutenance, que les étudiants ayant passé avec succès les examens de la troisième année.

Les étudiants n'ayant pas validé leurs stages ou n'ayant pas soutenu avec succès les rapports des projets de fin d'études, peuvent bénéficier d'une prorogation exceptionnelle dont la durée est fixée par la décision du président de l'université de Gafsa prévue à l'article 6 du présent arrêté.

Art. 11 - Les étudiants titulaires du diplôme national de licence appliquée délivré par l'institut supérieur des arts et métiers de Gafsa, peuvent s'inscrire en première année du deuxième cycle du diplôme national de maîtrise correspondant à leur discipline, et ce, dans la limite du nombre des places ouvertes et conformément aux conditions et réglementations relatives à l'inscription au niveau mentionné.

Art. 12 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à partir de l'année universitaire 2005-2006.

Tunis, le 14 mai 2008.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi