Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 14 mai 2008, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des études appliquées en humanités du Kef en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en marketing, en techniques de multimédia et web et en techniques de la culture

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-2881 du 12 novembre 2007,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 2002-1623 du 9 juillet 2002, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2004-2721 du 21 décembre 2004, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les disciplines relatives aux arts, aux langues, aux lettres, ainsi qu'aux sciences humaines, sociales et fondamentales,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'exams,

Sur proposition du conseil scientifique de l'institut supérieur des études appliquées en humanités du Kef,

Après avis de la comité pédagogique et scientifique de l'université de Jendouba,

Après délibération du conseil de l'université de Jendouba,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des études appliquées en humanités du Kef en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les spécialités suivantes :

• Marketing,
• Techniques de multimédia et web,
• Techniques de la culture.

CHAPITRE PREMIER

DU REGIME DES ETUDES

Art. 2 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les spécialités citées à l'article premier du présent arrêté durent trois (3) ans.

Chaque année d'études comporte au moins vingt six (26) semaines d'enseignement réparties sur deux semestres. Le second semestre de la troisième année est consacré pour la réalisation d'un stage professionnel final ou la préparation d'un projet ou d'un mémoire de fin d'études.

Art. 3 - Le régime des études comporte des modules ou des groupes de modules organisés en un seul semestre. L'enseignement d'un certain nombre de modules peut être assuré sous forme d'enseignement à distance.

Les enseignements relatifs à chaque module sont organisés sous forme de cours intégrés, de travaux dirigés, de travaux pratiques et d'ateliers.

Le régime des études comporte pour la deuxième et la troisième année, outre les modules obligatoires, un module optionnel choisi par l'étudiant parmi une liste préparée par le conseil scientifique au début de chaque année universitaire.

Art. 4 - L'objet des modules obligatoires et la forme de leurs enseignements sont définis selon la spécialité et les années d'études conformément aux tableaux suivants :

I- Spécialité marketing :

Le régime des études relatif au diplôme national de licence appliquée en marketing comporte quarante sept (47) modules obligatoires. Le volume global des heures de formation dans ladite spécialité est de 1925 heures.

Première année :

Deuxième année :

Troisième année :

II- Spécialité techniques de multimédia et web :

Le régime des études relatif au diplôme national de licence appliquée en techniques de multimédia et web comporte quarante trois (43) modules obligatoires. Le volume global des heures de formation dans ladite spécialité est de 1893 heures et demi.

Première année :

Deuxième année :

Troisième année :

III- Spécialité Techniques de la culture :

Le régime des études relatif au diplôme national de licence appliquée en techniques de la culture comporte trente-deux (32) modules obligatoires. Le volume global des heures de formation dans ladite spécialité est de 1839 heures et demi.

Première année :

Deuxième année :

Troisième année :

Art. 5 - Le régime des études relatif au diplôme national de licence appliquée dans les spécialités mentionnées à l'article premier du présent arrêté comporte :

• Pour la première et la deuxième année : un stage d'une durée d'un mois réalisé dans une entreprise publique ou privée dont l'activité est liée au domaine dudit diplôme. Ce stage est sanctionné par la préparation du rapport de stage.

• Pour la troisième année, l'étudiant peut choisir entre :

a- Un projet de fin d'études réalisé sous la direction de l'un des enseignants de l'institut sanctionné par la préparation, la présentation et la soutenance d'un rapport de projet de fin d'études,

b- Un stage professionnel final de deux ou trois mois dans une entreprise publique ou privée dont l'activité est liée au domaine dudit diplôme, sanctionné par un rapport de stage,

c- Un mémoire de fin d'études se rapportant à un sujet innovant dans la spécialité concernée et qui sera soutenu devant un jury nommé à cet effet.

Art. 6 - Une décision du président de l'université de Jendouba, après avis du conseil scientifique de l'institut, fixe les programmes des modules, leur répartition sur les deux semestres de l'année universitaire, le nombre des heures d'enseignement, les modalités d'évaluation, les coefficients des épreuves, le volume horaire total relatif à chaque année universitaire, les modalités du contrôle de l'assiduité ainsi que les sanctions qui en découlent.

CHAPITRE II

DU REGIME DES EXAMENS

Art. 7 - Le régime d'évaluation relatif au diplôme national de licence appliquée en marketing, en techniques de multimédia et web ou en techniques de la culture se base sur le contrôle continu et les examens de fin de semestre.

Les enseignements prévus dans le cadre de chaque module sont sanctionnés par des examens comportant des épreuves écrites et pratiques ou orales selon la nature du module.

Lesdites épreuves sont organisées en deux sessions :

• une session principale à la fin de chaque semestre dont la date est fixée par le directeur de l'institut après avis du conseil scientifique,

• une session de rattrapage ouverte au profit des étudiants déclarés non admis lors de la session principale. Cette session aura lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de la fin de l'année universitaire.

Art. 8 - Est admis pour le passage d'une année d'étude à une autre, tout étudiant ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 dans chaque module relatif à l'année d'études concernée. Cependant, les notes obtenues dans les différents modules de l'année d'études concernée peuvent se compléter entre elles, et est déclaré admis, tout étudiant ayant obtenu la moyenne générale.

Les étudiants non admis lors de la session principale ne repassent que les épreuves relatives aux modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.

A la session de rattrapage, l'étudiant bénéficie, pour chaque épreuve, de la meilleure des deux notes finales obtenues à la session principale et à la session de rattrapage.

Pour le passage de la première à la deuxième année, l'étudiant peut bénéficier du système de crédits conformément aux conditions fixées par la décision du président de l'université indiquée à l'article 6 susvisé.

L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 9 - L'attestation de réussite dans chacune des années d'études porte une mention en fonction de la moyenne générale obtenue dans tous les modules se rapportant à l'année concernée. Cette mention sera comme suit :

• Passable : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,

• Assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,

• Bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,

• Très bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 16/20.

Art. 10 - Le diplôme national de licence appliquée en marketing, en techniques de multimédia et web et en techniques de la culture est délivré aux étudiants déclarés admis aux examens et ayant accompli toutes les exigences dudit diplôme se rapportant notamment à la validation des stages, la préparation et la soutenance avec succès des rapports des projets ou des mémoires de fin d'études ou des rapports des stages professionnels finals devant un jury désigné par le directeur de l'institut après avis du conseil scientifique.

Le jury est composé de trois (3) enseignants dont l'enseignant encadreur. Il est possible de faire appel à un représentant du métier dont la compétence est reconnue.

Ne peuvent se présenter à la soutenance que les étudiants ayant passé avec succès les examens de la troisième année.

Les étudiants n'ayant pas validé leurs stages ou n'ayant pas soutenu avec succès leurs projets ou mémoires de fin d'études ou les rapports des stages professionnels finals, peuvent bénéficier d'une prorogation exceptionnelle dont la durée est fixée par la décision du président de l'université de Jendouba prévue à l'article 6 susvisé.

Art. 11 - Les étudiants titulaires du diplôme national de licence appliquée en marketing, en techniques de multimédia et web et en techniques de la culture délivré par l'institut supérieur des études appliquées en humanités du Kef peuvent s'inscrire en première année du deuxième cycle du diplôme national de maîtrise correspondant à leur discipline, et ce, dans la limite du nombre des places ouvertes et conformément aux conditions et réglementations relatives à l'inscription au niveau mentionné.

Art. 12 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et entre en vigueur à partir de l'année universitaire 2002-2003.

Tunis, le 14 mai 2008.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi