Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 14 mai 2008, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Gafsa en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en gestion des ressources humaines, en agent immobilier et en tourisme et patrimoine

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n°2007-2881 du 12 novembre 2007,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 2001-1912 du 14 août 2001, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2004-2721 du 21 décembre 2004, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les disciplines relatives aux arts, aux langues, aux lettres, ainsi qu'aux sciences humaines, sociales et fondamentales,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'exams,

Sur proposition du conseil scientifique de l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Gafsa,

Après avis du comité scientifique et pédagogique de l'université de Gafsa,

Après délibération du conseil de l'université de Gafsa,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Gafsa en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les spécialités suivantes :

• Gestion des ressources humaines,
• Agent immobilier,
• Tourisme et patrimoine.

CHAPITRE PREMIER

DU REGIME DES ETUDES

Art. 2 - Les études pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les spécialités indiquées à l'article premier du présent arrêté durent trois (3) ans. Chaque année d'études dure vingt-six (26) semaines d'enseignement au moins, réparties sur deux semestres. Le deuxième semestre de la troisième année est consacré à la réalisation d'un stage professionnel final.

Art. 3 - Le régime des études comporte des modules ou des groupes de modules obligatoires organisés en un seul semestre.

Il comporte en outre, et pour la deuxième et la troisième année d'études, un module optionnel au minimum choisi par l'étudiant parmi une liste préparée par le conseil scientifique au début de chaque année universitaire.

L'institut peut assurer l'enseignement d'un certain nombre de desdits modules sous forme d'enseignement à distance.

Art. 4 - Les études pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans la spécialité gestion des ressources humaines durent une période de 1800 heures au moins réparties sur quarante-deux (42) modules obligatoires. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de cours et de travaux dirigés.

L'objet des modules obligatoires et la forme des enseignements s'y rapportant sont définis conformément aux tableaux suivants :

Spécialité gestion des ressources humaines

Première année :

Deuxième année :

Troisième année :

Art. 5 - Les études pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans la spécialité agent immobilier durent 1800 heures au moins réparties sur cinquante trois (53) modules obligatoires. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de cours et de travaux dirigés.

L'objet des modules obligatoires et la forme des enseignements s'y rapportant sont définis conformément aux tableaux suivants :

Spécialité Agent immobilier

Première année :

Deuxième année :

Troisième année :

Art. 6 - Les études pour l’obtention du diplôme national de licence appliquée dans la spécialité tourisme et patrimoine durent 1800 heures au moins réparties sur soixante huit (68) modules obligatoires. Les enseignements s’y rapportant sont assurés sous forme de cours et de travaux dirigés.

L'objet des modules obligatoires et la forme des enseignements s'y rapportant sont définis conformément aux tableaux suivants :

Spécialité Tourisme et Patrimoine

Première année :

Deuxième année :

Troisième année :

Art. 7 - Le régime des études relatif au diplôme national de licence appliquée dans chacune des spécialités comporte aussi :

• pour la deuxième année :

Un stage professionnel obligatoire dans l'une des entreprises publiques ou privées dont l'activité est liée au domaine dudit diplôme, avec l'encadrement d'un enseignant de l'institut aidé, le cas échéant, d'un représentant du métier dont la compétence est reconnue. Ce stage est sanctionné par la préparation, la présentation et la soutenance d'un rapport de stage.

• pour la troisième année :

Un stage professionnel final, d'une durée de deux (2) mois, dans des entreprises publiques ou privées dont l'activité est liée au domaine dudit diplôme.

Ce stage sera sanctionné par la préparation, la présentation et la soutenance du rapport de stage professionnel final.

Les stages professionnels obligatoires sont sanctionnés par la préparation d'un rapport que l'étudiant remet lors de son inscription à l'année supérieure. L'étudiant demeure, le cas échéant, tenu d'effectuer et de valider son stage pour obtenir le diplôme final.

Art. 8 - Une décision du président de l'université de Gafsa, après avis du conseil scientifique de l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Gafsa, fixe les programmes des modules, leur répartition sur les deux semestres de l'année universitaire, le nombre des heures d'enseignement, les modalités d'évaluation, les coefficients des épreuves, le volume horaire total relatif à chaque année universitaire, les modalités de contrôle de l'assiduité ainsi que les sanctions qui en découlent.

CHAPITRE 2

DU REGIME DES EXAMENS

Art. 9 - Le régime d'évaluation du diplôme national de licence appliquée dans les spécialités citées à l'article premier sus-indiqué délivré par l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Gafsa est basé sur le contrôle continu et les examens semestriels.

Les études prévues dans le cadre de chaque module sont sanctionnées par des examens comportant des épreuves écrites, orales ou pratiques organisées en deux sessions :

• Une session principale à la fin de chaque semestre dont la date est fixée par le directeur de l'institut après avis du conseil scientifique,
• Une session de rattrapage ouverte au profit des étudiants déclarés non admis lors de la session principale. Cette session aura lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de la fin de l'année universitaire.

Art. 10 - Est admis pour le passage d'une année d'étude à une autre, tout étudiant ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 dans chaque module de l'année d'étude concernée. Toutefois, les notes obtenues aux différents modules de l'année concernée peuvent se compléter entre elles. L'étudiant ayant obtenu la moyenne générale est autorisé à passer à l'année supérieure.

Art. 11 - Les étudiants non admis à la session principale ne repassent que les épreuves se rapportant aux modules dont lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.

L'étudiant bénéficie lors de la session de rattrapage dans chaque épreuve, de la meilleure des deux notes finales obtenues dans les deux sessions d'examen.

Pour le passage de la première à la deuxième année, l'étudiant peut bénéficier du système de crédits conformément aux conditions fixées par la décision du président de l'université prévue à l'article 8 susvisé.

L'étudiant redoublant conserve les modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 12 - Le diplôme national de licence appliquée dans les spécialités concernées est délivré aux étudiants déclarés admis aux examens et ayant accompli toutes les exigences dudit diplôme se rapportant notamment à la validation des stages et la préparation des rapports des projets de fin d'études avec succès devant un jury désigné par le directeur de l'institut après avis du conseil scientifique et composé de trois enseignants dont l'enseignant encadreur, de même il est possible de faire appel à un professionnel reconnu pour sa compétence.

Ne peuvent se présenter à la soutenance, que les étudiants ayant passé avec succès les examens de la troisième année.

Les étudiants n'ayant pas validé leurs stages ou n'ayant pas soutenu avec succès leurs projets de fin d'études peuvent bénéficier d'une prorogation exceptionnelle dont la durée est fixée par la décision du président de l'université de Gafsa.

Art. 13 - L'attestation de réussite dans chacune des années d'études porte une mention en fonction de la moyenne générale obtenue dans tous les modules se rapportant à l'année concernée. Cette mention sera comme suit :

• Passable : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,
• Assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,
• Bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,
• Très bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 16/20.

Art. 14 - Les étudiants titulaires du diplôme national de licence appliquée dans les spécialités citées à l'article premier du présent arrêté, délivré par l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Gafsa peuvent s'inscrire en première année du deuxième cycle du diplôme national de la maîtrise correspondant à leur discipline, et ce, dans la limite des places ouvertes et conformément aux conditions et réglementations relatives à l'inscription au niveau mentionné.

Art. 15 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à partir de l'année universitaire 2001-2002.

Tunis, le 14 mai 2008.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi