Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 14 mai 2008, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des sciences humaines de Jendouba pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée en publicité et marketing

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 93-75 du 12 juillet 1993, portant création de facultés,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-2881 du 12 novembre 2007,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 2002-1536 du 25 juin 2002, portant changement d'appellation de deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2004-2721 du 21 décembre 2004, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les disciplines relatives aux arts, aux langues, aux lettres ainsi qu'aux sciences humaines, sociales et fondamentales,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'examens,

Sur proposition du conseil scientifique de l'institut supérieur des sciences humaines de Jendouba,

Après avis du comité scientifique et pédagogique de l'université de Jendouba,

Après délibération du conseil de l'université de Jendouba,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des sciences humaines de Jendouba en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en publicité et marketing.

CHAPITRE PREMIER

DU REGIME DES ETUDES

Art. 2 - La durée des études pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée en publicité et marketing est de trois (3) ans.

Chaque année des études comporte au moins vingt six (26) semaines d'enseignement réparties sur deux semestres. Le second semestre de la troisième année est consacré à l'accomplissement d'un stage professionnel ou à la préparation d'un projet ou d'un mémoire de fin d'études.

Art. 3 - Le régime des études comporte des modules ou des groupes de modules organisés en un seul semestre. L'enseignement d'un certain nombre de modules peut être assuré sous forme d'enseignement à distance.

Les enseignements relatifs à chaque module sont organisés sous forme de cours théoriques et de travaux dirigés. Le régime des études comporte, outre les modules obligatoires, des modules optionnels. L'étudiant choisit au moins un module parmi une liste fixée par le conseil scientifique de l'institut au début de chaque année universitaire.

Art. 4 - L'objet des modules obligatoires et la forme de leurs enseignements sont définis selon les années d'études conformément aux tableaux suivants :

Première année :

Deuxième année :

Troisième année :

Art. 5 - Le régime des études relatifs au diplôme national de licence appliquée en publicité et marketing comporte aussi :

• Pour les étudiants de la deuxième année : un stage professionnel obligatoire d'une durée d'un mois dans une entreprise publique ou privée dont l'activité est liée au domaine dudit diplôme. Ce stage est sanctionné par la préparation d'un rapport de stage.
• Pour les étudiants de la troisième année, ils ont le choix entre :
• Un stage professionnel final dans une institution publique ou privée dont l'activité est liée au domaine dudit diplôme, ce stage est sanctionné par la préparation et la soutenance d'un rapport de stage professionnel final,
• Un projet de fin d'études sous la direction de l'un des enseignants de l'institut aidé, le cas échéant, par un représentant du métier dont la compétence est reconnue, ce projet est sanctionné par la préparation, la présentation et la soutenance d'un rapport de projet de fin d'études.

• Un mémoire de fin d'études qui se rapporte à un sujet innovant dans la spécialité concernée et qui sera soutenu devant un jury nommé à cet effet.

Avant la réalisation du projet de fin d'études, l'étudiant doit obtenir l'accord de l'enseignant chargé de l'encadrement. Le sujet accordé sera inscrit sur un registre spécial de l'administration de l'institut.

Deux étudiants au plus, peuvent être autorisés à s'associer pour la réalisation d'un projet de fin d'étude commun, et ce, après accord de l'enseignant chargé de l'encadrement et du directeur de l'institut.

Art. 6 - Une décision du président de l'université de Jendouba, après avis du conseil scientifique de l'institut, fixe les programmes des modules, leur répartition sur les deux semestres de l'année universitaire, le nombre des heures d'enseignement, les modalités d'évaluation, les coefficients des épreuves, le volume horaire total relatif à chaque année universitaire, les modalités de contrôle de l'assiduité ainsi que les sanctions qui en découlent.

CHAPITRE II

DU REGIME DES EXAMENS

Art. 7 - Le régime d'évaluation spécifique au diplôme national de licence appliquée en publicité et marketing est basé sur le contrôle continu et les examens de fin de semestre.

Les enseignements prévus dans le cadre de chaque module sont sanctionnés par des examens comportant des épreuves écrites, pratiques ou orales selon la nature du module.

Lesdites épreuves sont organisées en deux sessions :

• une session principale à la fin de chaque semestre dont la date est fixée par le directeur de l'institut après avis du conseil scientifique,
• une session de rattrapage ouverte au profit des étudiants déclarés non admis lors de la session principale, cette session aura lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de la fin de l'année universitaire.

Art. 8 - Pour réussir d'une année d'étude à une autre, l'étudiant doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10/20 dans chaque module de l'année d'étude concernée. Cependant, les notes obtenues dans les différents modules de l'année d'étude concernée peuvent se compléter entre elles, et est déclaré admis, tout étudiant ayant obtenu la moyenne générale.

Les étudiants déclarés non admis à la session principale ne repassent que les épreuves relatives aux modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.

A la session de rattrapage, l'étudiant bénéficie pour chaque épreuve, de la meilleure des deux notes finales obtenues à la session principale et à la session de rattrapage.

Pour le passage de la première à la deuxième année, l'étudiant peut bénéficier du système de crédits conformément aux conditions fixées par la décision du président de l'université citée à l'article 6 susvisé.

L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 9 - L'attestation de réussite dans chacune des années d'étude porte une mention en fonction de la moyenne générale obtenue dans tous les modules se rapportant à l'année concernée. Cette mention sera comme suit :

• Passable : si l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,
• Assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,
• Bien : si l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,
• Très bien : si l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 16/20.

Art. 10 - Le diplôme national de licence appliquée en publicité et marketing est délivré aux étudiants déclarés admis aux examens et ayant accompli toutes les exigences dudit diplôme se rapportant notamment à la validation des stages, la préparation et la soutenance avec succès des rapports de projets ou de mémoires de fin d'études ou de rapport de stage professionnel final devant un jury désigné par le directeur de l'institut après avis du conseil scientifique.

Le jury est composé de trois (3) enseignants dont l'enseignant encadreur. Il est possible de faire appel à un représentant du métier dont la compétence est reconnue.

Ne peuvent se présenter à la soutenance que les étudiants ayant passé avec succès les examens de la troisième année.

Les étudiants n'ayant pas validé leurs stages ou n'ayant pas soutenu avec succès leurs projets ou mémoires de fin d'études, peuvent bénéficier d'une prorogation exceptionnelle dont la durée est fixée par la décision du président de l'université de Jendouba prévue à l'article 6 susvisé.

Art. 11 - Les étudiants titulaires du diplôme national de licence appliquée en publicité et marketing délivré par l'institut supérieur des sciences humaines de Jendouba peuvent s'inscrire en première année du deuxième cycle du diplôme national de maîtrise correspondant à leur spécialité, et ce, dans la limite du nombre des places ouvertes et conformément aux conditions et réglementations relatives à l'inscription au niveau mentionné.

Art. 12 - Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année universitaire 2004-2005 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 mai 2008.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi