Le ministre de la défense nationale et le ministre du transport,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 et à laquelle est adhérée la République Tunisienne par la loi n° 59-122 du 28 septembre 1959,
Vu la loi n° 98-110 du 28 décembre 1998, relative à l'office de l'aviation civile et des aéroports, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2004-41 du 3 mai 2004,
Vu le code de l'aéronautique civile promulgué par la loi n° 99-58 du 29 juin 1999, modifié et complété par la loi n° 2004-57 du 12 juillet 2004 et la loi n° 2005-84 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 2008-2061 du 2 juin 2008, fixant les procédures d'interdiction aux aéronefs de survoler tout ou partie du territoire de la République Tunisienne pour des raisons de nécessité militaire ou de sécurité publique et notamment son article 4.
Arrêtent :
Article premier - Il est créé dans la région d'information de vol de Tunis une zone interdite au survol dénommée « Hammamet DTP7 ».
Art. 2 - Les limites latérales de la zone interdite « Hammamet DTP7 » sont fixées par les quatre points dont les coordonnées géographiques figurant à la carte annexée au présent arrêté, et ce, comme suit :
- 36°28'00" Nord - 010°35'00" Est,
- 36°28'00" Nord - 010°45'00" Est,
- 36°21'00" Nord - 010°35'00" Est,
- 36°21'00" Nord - 010°45'00" Est.
Art. 3 - La zone interdite « Hammamet DTP7 » s'étend verticalement jusqu'à 4000 pieds au dessus du niveau moyen de la mer.
Art. 4 - L'interdiction du vol des aéronefs dans les limites La zone interdite « Hammamet DTP7 » est permanente.
Art. 5 - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien tunisien par la voie de l'information aéronautique.
Art. 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 juin 2008.
Le ministre de la défense nationale
Kamel Morjane
Le ministre du transport
Abderrahim Zouari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi