Le ministre du transport,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 et à laquelle est adhérée la République Tunisienne par la loi n° 59-122 du 28 septembre 1959 et notamment son annexe 14,
Vu la loi n° 98-110 du 28 décembre 1998, relative à l'office de l'aviation civile et des aéroports telle que modifiée et complétée par la loi n° 2004-41 du 3 mai 2004,
Vu le code de l'aéronautique civile promulgué par la loi n° 99-58 du 29 juin 1999, modifié et complété par la loi n° 2004-57 du 12 juillet 2004 et la loi n° 2005-84 du 15 août 2005 et notamment son article 92,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministère de la défense nationale,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 2000-480 du 21 février 2000, fixant les critères de classification des aérodromes civils,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 31 mai 2000, fixant les classes des aérodromes civils.
Arrête :
Article premier - L'aéroport de Gabès Matmata aménagé au gouvernorat de Gabès est ouvert à la circulation aérienne publique en plus de son exploitation par la circulation aérienne militaire.
Art. 2 - Les opérations d'exploitation et la fourniture des services de la navigation aérienne dans la région de contrôle terminale et la zone de contrôle ainsi que sur l'aéroport de Gabès Matmata sont assurées par l'Office de l'Aviation Civile et des Aéroports conformément à la réglementation en vigueur à compter du 4 janvier 2008.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 juin 2008.
Le ministre du transport
Abderrahim Zouari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi