Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,
p. 1728Vu le décret n° 97-733 du 28 avril 1997, portant création du conseil supérieur de la jeunesse et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2005-1709 du 6 juin 2005,
Vu le décret n° 2000-1245 du 5 juin 2000, portant création du conseil supérieur des loisirs et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement, tel que modifié par le décret n° 2003-1054 du 5 mai 2003,
Vu le décret n° 2003-483 du 10 mars 2003, portant création du conseil supérieur des sports et de l'éducation physique et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement, tel que modifié par le décret n° 2005-1653 du 30 mai 2005,
Vu le décret n° 2003-2020 du 22 septembre 2003, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2007-4092 du 11 décembre 2007, relatif à la composition des conseils supérieurs consultatifs,
Vu l'avis du ministre du tourisme,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est créé un conseil consultatif dénommé le conseil supérieur de la jeunesse, de l'enfance, des sports et de l'éducation physique et des loisirs.
Art. 2 - Le conseil supérieur de la jeunesse, de l'enfance, des sports et de l'éducation physique et des loisirs a pour missions :
- de suivre la situation de la jeunesse, de l'enfance, des sports et de l'éducation physique et des loisirs sur le plan national et de présenter des propositions concernant le développement de ces secteurs,
- d'étudier les plans nationaux concernant la jeunesse, l'enfance, les sports et l'éducation physique et les loisirs et de suivre leur exécution conformément aux priorités internationales évoquées.
- émettre son avis sur toutes les questions en rapport avec les secteurs de la jeunesse, de l'enfance, des sports et de l'éducation physique et des loisirs,
- de coordonner les programmes des différents ministères, organismes et institutions qui s'occupent de la jeunesse, de l'enfance, des sports et de l'éducation physique et des loisirs,
- d'étudier toute question concernant la jeunesse, l'enfance, les sports et l'éducation physique et les loisirs qui lui est soumise par le président du conseil.
Art. 3 - Le conseil supérieur de la jeunesse, de l'enfance, des sports et de l'éducation physique et des loisirs est présidé par le Premier ministre. Il est composé en outre des membres suivants :
1/ Membres du gouvernement :
- le ministre des affaires étrangères,
- le ministre de l'intérieur et du développement local,
- le ministre de la justice et des droits de l'Homme,
- le ministre de la défense nationale,
- le ministre des affaires religieuses,
- le ministre du transport,
- le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
- le ministre de la santé publique,
- le ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes,
- le ministre du développement et de la coopération internationale,
- le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
- le ministre des domaines de l'État et des affaires foncières,
- le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
- le ministre des finances,
- la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
- le ministre de l'éducation et de la formation,
- le ministre de l'environnement et du développement durable,
- le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
- le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
- le ministre du tourisme,
- la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,
- le ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers,
- le ministre du commerce et de l'artisanat,
- le ministre des technologies de la communication,
- le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
2/ Membres des organes constitutionnels :
- un représentant de la chambre des députés,
- un représentant de la chambre des conseillers,
- le président du conseil économique et social.
3/ Directeurs des établissements publics :
- le directeur général de l'observatoire national de la jeunesse,
- le directeur général de l'observatoire national du sport,
- le directeur général du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations,
- le directeur général de l'observatoire d'information, de formation, de documentation et d'études pour la protection des droits de l'enfant,
- le directeur général du centre de recherches, d'études, de documentation et d'information sur la femme.
3/ Représentants des organes et organisations nationaux :
- le président du comité national olympique,
- le président de l'organisation tunisienne de l'éducation et de la famille,
- un représentant de l'union générale tunisienne du travail,
- un représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- un représentant de chaque parti politique représenté à la chambre des députés,
- les présidents des fédérations sportives dans les disciplines ciblées,
- le secrétaire général de l'union tunisienne des organisations de la jeunesse,
- un représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- un représentant de l'union nationale de la femme tunisienne,
- la présidente de l'association tunisienne des mères,
- le président de l'organisation nationale de l'enfance tunisienne,
- un représentant des jeunes tunisiens à l'étranger.
Le président du conseil peut faire appel à route personne ou autre organisation dont la présence est jugée utile pour assister aux travaux du conseil.
Les représentants des organes cités au présent article sont désignés par arrêté du Premier ministre sur proposition des organisations et structures concernés.
Art. 4 - Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées sont les rapporteurs généraux des travaux du conseil. Le ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et le ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées assurent périodiquement et par alternance le secrétariat du conseil.
Art. 5 - Le conseil supérieur de la jeunesse, de l'enfance, des sports et de l'éducation physique et des loisirs se réunit une fois par an en session ordinaire et en sessions extraordinaires toutes les fois qu'il s'avère nécessaire, sur convocation de son président.
Art. 6 - Est créée, une commission dont la composition est fixée par arrêté commun du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, chargée de la préparation d'un rapport annuel portant présentation de l'activité du conseil supérieur et ses propositions relatives à la rationalisation de la politique visant à la promotion de la jeunesse de l'enfance, des sports et de l'éducation physique et des loisirs.
Le rapport est soumis au Premier ministre.
Art. 7 - Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées veillent au suivi des recommandations et des propositions du conseil en collaboration et en coordination avec les ministères, les organes et les institutions qui s'occupent de la jeunesse, de l'enfance, des sports et de l'éducation physique et des loisirs.
Art. 8 - Toutes les dispositions antérieurs contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret n° 97-733 du 28 avril 1997, le décret n° 2002-574 du 12 mars 2002, le décret n° 2003-483 du 10 mars 2003 et le décret n° 2000-1245 du 5 juin 2000 susvisés.
Art. 9 - Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 juin 2008.
Zine El Abidine Ben Ali