Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l'année 2008,
Vu le nouveau tarif des droits de douane à l'importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l'année 2008,
Vu le code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993 et notamment son article 52 tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l'année 2008,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, portant fixation des attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 93-2542 du 27 décembre 1993, portant composition, organisation et modes de fonctionnement de la commission supérieure d'investissement,
Vu le décret n° 2007-4195 du 27 décembre 2007, accordant à la société Tuniso Andalouse de ciment blanc, les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements,
Vu l'avis de la commission supérieure d'investissement du 18 juin 2007 et du 27 mars 2008,
Vu l'avis du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est abrogé, l'article premier du décret n° 2007-4195 du 27 décembre 2007 et remplacé par ce qui suit :
Article premier (nouveau) - La société Tuniso Andalouse de ciment blanc bénéficie de l'exonération des droits de douane et de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des équipements dont la valeur ne dépasse pas 91,4 millions de dinars, figurant à la liste annexée au présent décret et nécessaires à la réalisation de l'extension de l'unité de production de ciment blanc sise à Feriana.