Décret n° 2008-2259 du 9 juin 2008, portant ratification de la convention de sécurité sociale entre la République Tunisienne et la République Portugaise

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la loi n° 2008-28 du 2 mai 2008, portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la République Tunisienne et la République Portugaise,

Vu la convention de sécurité sociale entre la République Tunisienne et la République Portugaise, conclue à Tunis le 9 novembre 2006.

Décrète :

Article premier - Est ratifiée, la convention de sécurité sociale entre la République Tunisienne et la République Portugaise, conclue à Tunis le 9 novembre 2006.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 juin 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

Art. 2 - Le ministre des finances et le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 juin 2008.

Zine El Abidine Ben Ali