Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2008-2262 du 9 juin 2008, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax (délégations de Djebeniana, Menzel Chaker, Sfax Medina, Sfax Sud et Sakiet Eddaïer)

Publié au Journal Officiel n° 49 du 17 juin 2008, page 1866

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

p. 1867

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12,

Vu la loi n° 65-5 du 12 février 1965, portant promulgation du code des droits réels, telle que modifiée et complétée par les textes ultérieurs (et notamment les articles 16, 17, 18, 19, 22 et 23),

Vu la loi n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 96-1494 du 2 septembre 1996, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Sfax,

Vu le décret n° 96-2039 du 23 octobre 1996, relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation du gouvernorat de Sfax,

Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax en date des 31 octobre, 30 novembre et 31 décembre 2007 et 30 janvier, 28 février et 31 mars 2008.

Décrète :

Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sfax (délégations de Djebeniana, Menzel Chaker, Sfax Medina, Sfax Sud et Sakiet Eddaïer) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m²N° T.P.D
1Sans nomSecteur d'El Ajengua - Délégation de Djebeniana89357130461
2Sans nomSecteur d'El Ajengua - Délégation de Djebeniana47048930462
3Sans nomSecteur d'El Ajengua - Délégation de Djebeniana61635430463
4Sans nomSecteur d'El Ajengua - Délégation de Djebeniana78968730464
5Sans nomSecteur de Boujarbouâ - Délégation de Menzel Chaker945330467
6Sans nomSecteur d'Ellouza - Délégation de Djebeniana2229030482
7Sans nomSecteur de la Médina - Délégation de Sfax Médina9030483
8Sans nomSecteur de Boujarbouâ - Délégation de Menzel Chaker280030487
9Sans nomSecteur d'El Ajengua - Délégation de Djebeniana36123931652
10Sans nomSecteur d'El Ajengua - Délégation de Djebeniana30637931653
11Sans nomSecteur d'El Ajengua - Délégation de Djebeniana66005731654
12Sans nomSecteur d'El Ajengua - Délégation de Djebeniana49386131655
13Sans nomSecteur d'E1 Ain - Délégation de Sfax Sud39323278
14Sans nomSecteur de la Médina - Délégation de Sfax Médina19830468
15Sans nomSecteur d'El Ajengua - Délégation de Djebeniana115624033854
16Sans nomSecteur d'El Aouabed - Délégation de Sfax Sud166633859
17Sans nomSecteur de Sidi Mansour - Délégation de Sakiet Eddaïer960934754
18Sans nomSecteur de Sidi Mansour - Délégation de Sakiet Eddaïer168334755

Art. 2 - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 juin 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 1868

Citer : Décret n° 2008-2262 du 9 juin 2008, JORT n° 49 du 17 juin 2008, p. 1866.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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