Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Sont approuvés, l'échange de lettres et de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon, en date du 28 mars 2008, et l'accord de prêt conclu à Tokyo le 31 mars 2008, annexés à la présente loi, relatifs au prêt accordé à la République Tunisienne par la banque japonaise pour la coopération internationale d'un montant de six milliards huit cent huit millions (6.808.000.000) pour la contribution au financement du projet de « protection du Grand-Tunis contre les inondations ».
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 21 juillet 2008.
Zine El Abidine Ben Ali
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 21 juillet 2008.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 8 juillet 2008.