Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 29 avril 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement et relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de cinquante millions (50.000.000) euros, pour la contribution au financement du programme national de requalification urbaine.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 21 juillet 2008.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 8 juillet 2008.