Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 19 juillet 2008, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité d'El Gsar Jedid, délégation de Béni Khdeche, gouvernorat de Médenine

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du gouverneur de Médenine,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu la délibération du conseil régional de Médenine réuni le 30 décembre 2007.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain d'El Gsar Jedid, délégation de Béni Khdeche, gouvernorat de Médenine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A1, B1, C1) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2 - Le gouverneur de Médenine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 juillet 2008.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi