Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 19 juillet 2008, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain des zones de Bir M'charga ville et Bir M'charga Gare, de la commune de Bir M'charga, gouvernorat de Zaghouan

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du gouverneur de Zaghouan,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement urbain de la localité de Bir M'charga (gouvernorat de Zaghouan), approuvé par le décret n° 89-1541 du 6 octobre 1989 et révisé par l'arrêté du 18 décembre 1999,

Vu l'arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 juin 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain des zones de Bir M'charga ville et Bir M'charga Gare, de la commune de Bir M'charga, gouvernorat de Zaghouan,

Vu la délibération du conseil municipal de Bir M'charga réuni le 21 février 2008,

Vu la délibération du conseil régional de Zaghouan réuni le 15 mars 2008.

Arrête :

Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 11 juin 2007 susvisé, relatif à la délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain des zones de Bir M'charga ville et Bir M'charga Gare, de la commune de Bir M'charga, gouvernorat de Zaghouan et remplacées par les dispositions suivantes :

Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain des zones de Bir M'charga ville et Bir M'charga Gare, de la commune de Bir M'charga, gouvernorat de Zaghouan sont délimitées par les lignes fermées (A, B, C, D, E, F) en ce qui concerne la zone de Bir M'charga ville et (A, B, C, D, E, F, G, I, J) en ce qui concerne la zone de Bir M'charga gare, indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Zone de Bir M'charga ville :

Zone de Bir M'charga gare :

Art. 2 - Le gouverneur de Zaghouan et le président de la commune de Bir M'charga sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 juillet 2008.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi