Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la justice et des droits de l'Homme.
Vu la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour l'année 1978 et notamment son article 26,
Vu la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant loi de finances pour l'année 1996 et notamment son article 26,
Vu la loi n° 2001-51 du 3 mai 2001, relative aux cadres et agents des prisons et de la rééducation,
Vu le décret n° 79-1039 du 31 décembre 1979, portant changement d'appellation de certains établissements publics,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - L'appellation de deux établissements publics relevant du ministère de la justice et des droits de l'Homme est remplacée comme suit :
| Ancienne appellation | Nouvelle appellation |
|---|---|
| Prison de Tunis | Prison de Mornaguia |
| Centre d'action éducative de Souk Jedid au gouvernorat de Sidi bouzid | Centre de rééducation des mineurs délinquants de Souk Jedid |
Art. 2 - Le ministre de la justice et des droits de l'Homme et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 juillet 2008.
Zine El Abidine Ben Ali