Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2008-2726 du 4 août 2008, portant ratification d'un programme exécutif de la convention relative à la coopération dans le domaine de la protection de l'environnement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2008-2009

Publié au Journal Officiel n° 65 du 12 août 2008, page 2471

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la convention relative à la coopération dans le domaine de la protection de l'environnement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclue à Tunis le 23 janvier 2001,

Vu le programme exécutif de la convention relative à la coopération dans le domaine de la protection de l'environnement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2008-2009, conclu à Tunis le 20 mai 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de la convention relative à la coopération dans le domaine de la protection de l'environnement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2008-2009, conclu à Tunis le 20 mai 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 août 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2008-2726 du 4 août 2008, JORT n° 65 du 12 août 2008, p. 2471.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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