Décret n° 2008-2729 du 4 août 2008, portant ratification d'un programme exécutif de coopération…

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le programme exécutif de coopération dans le domaine des sports entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour l'année 2008, conclu à Tunis le 20 mai 2008.

p. 2472

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine des sports entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour l'année 2008, conclu à Tunis le 20 mai 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 août 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2008-2729 du 4 août 2008, JORT n° 65 du 12 août 2008, p. 2471.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Décret n° 2008-2729 du 4 août 2008, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine des sports entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour l'année 2008

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