Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2008-2727 du 4 août 2008, portant ratification d'un programme exécutif du protocole de coopération dans le domaine des affaires sociales entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2008-2009-2010

Publié au Journal Officiel n° 65 du 12 août 2008, page 2471

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le protocole de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne dans le domaine des affaires sociales, conclu à Tunis le 23 janvier 2001,

Vu le programme exécutif du protocole de coopération dans le domaine des affaires sociales entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2008-2009-2010, conclu à Tunis le 20 mai 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif du protocole de coopération dans le domaine des affaires sociales entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2008-2009-2010, conclu à Tunis le 20 mai 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 août 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2008-2727 du 4 août 2008, JORT n° 65 du 12 août 2008, p. 2471.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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