Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2008-2725 du 4 août 2008, portant ratification d'un programme exécutif de coopération culturelle et scientifique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la fédération de Russie pour les années 2008-2010

Publié au Journal Officiel n° 65 du 12 août 2008, page 2470

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la fédération de Russie relatif à la coopération culturelle et scientifique signé à Tunis le 26 mars 1999,

Vu le programme exécutif de coopération culturelle et scientifique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la fédération de Russie pour les années 2008-2010, conclu à Tunis le 30 mai 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération culturelle et scientifique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la fédération de Russie pour les années 2008-2010, conclu à Tunis le 30 mai 2008,

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 août 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 2471

Citer : Décret n° 2008-2725 du 4 août 2008, JORT n° 65 du 12 août 2008, p. 2470.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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