Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 7 août 2008, portant deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Medjerda »

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu la loi n° 94-22 du 7 février 1994, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 28 septembre 1993 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et la société Carthago Oil Company en tant qu'entrepreneur d'autre part,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que complété et modifié par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2005-316 du 16 février 2005, portant ratification de l'avenant n° 1 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures « Medjerda »,

Vu le décret n° 2006-2207 du 7 août 2006, portant ratification de l'avenant n° 2 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures « Medjerda »,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 24 novembre 1993, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Medjerda » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et de la société « Carthago Oil Company »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 3 août 1996, portant extension de la superficie du permis « Medjerda »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 4 novembre 1997 portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis « Medjerda »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 17 septembre 1999, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis « Medjerda »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 23 mai 2000, portant premier renouvellement du permis « Medjerda »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 12 décembre 2000, fixant la liste des permis et concessions admis au bénéfice des dispositions du code des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 10 août 2002, portant extension d'une année de la durée de validité du premier renouvellement du permis « Medjerda »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 16 juillet 2003, portant extension d'une année de la durée de validité du premier renouvellement du permis « Medjerda »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 mai 2005, portant extension d'une année de la durée de validité du premier renouvellement du permis « Medjerda » et de sa superficie,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 16 novembre 2006, portant extension de deux ans de la durée de validité du premier renouvellement du permis « Medjerda »,

Vu l'accord du 24 septembre 1997, relatif à la cession partielle des intérêts de la société « Carthago Oil Company » au profit de la compagnie « Triton Tunisia Inc. »,

Vu la lettre du 13 novembre 1998, par laquelle la société « Triton Tunisia Inc » a notifié sa décision de se retirer du permis Medjerda,

Vu la lettre déposée à la direction générale de l'énergie le 22 septembre 2005, par laquelle la société « Carthago Oil Company » a notifié la cession partielle des intérêts dans le permis Medjerda au profit de la société « Range Petroleum Ltd »,

Vu la lettre déposée à la direction générale de l'énergie le 7 juillet 2006, par laquelle la société « Carthago Oil Company » a notifié la cession partielle des intérêts dans le permis Medjerda au profit de la société « Malta Oil Limited »,

Vu la demande déposée le 5 avril 2008, à la direction générale de l'énergie, par laquelle les sociétés « Range Petroleum Ltd », « Malta Oil Limited », « Carthago Oil Company » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, ont sollicité conformément à l'article 23 du code des hydrocarbures le deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Medjerda »,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 2 mai 2008,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article unique : Est renouvelé pour une période de deux ans et demi, allant du 7 juin 2008 au 6 décembre 2010, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Medjerda » au profit des sociétés « Range Petroleum Ltd », « Malta Oil Limited », « Carthago Oil Company » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières.

Le permis renouvelé couvre une superficie de 3896km^2, soit 974 périmètres élémentaires et est délimité conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :

Tunis, le 7 août 2008.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi