Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2006-1209 du 24 avril 2006, portant approbation de la convention et ses annexes relatives au permis de recherche « Chaal » signées à Tunis le 12 janvier 2006 entre l'Etat Tunisien d'une part, les sociétés « Candax Energy Inc », « La Société de Maintenance d'Installations Pétrolières » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières d'autre part,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001 fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 7 juin 2005, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Chaal »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 mai 2006, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Chaal »,
Vu l'accord en date du 16 février 2006 relatif à la cession totale des intérêts de la société « Candax Energy Inc » dans le permis « Chaal » au profit de la société « Falcan Chaal Petroleum Limited »,
Vu l'accord en date du 17 avril 2006 relatif à la cession partielle des intérêts de la société « Falcan Chaal Petroleum Limited » dans le permis « Chaal » au profit de la société « MCX North Africa Co, Ltd »,
Vu la demande déposée le 25 mars 2008, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la « Société de Maintenance d'Installations Pétrolières », les sociétés « Falcan Chaal Petroleum Limited », « MCX North Africa Co, Ltd » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité, conformément à l'article 30 du code des hydrocarbures, une extension de deux ans de la durée de validité de la période initiale du permis « Chaal »,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 2 mai 2008,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier - Est accordée, l'extension de deux ans de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Chaal ».
Suite à cette extension, ladite période arrivera à échéance le 25 mai 2010.
Art. 2 - Ce permis demeure régi par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.
Tunis, le 7 août 2008.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi