Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 7 août 2008, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Ksar Hadada »

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que complété et modifié par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,

Vu le décret n° 2004-1106 du 13 mai 2004, portant approbation de la convention et ses annexes signées le 20 décembre 2003 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les sociétés « Petroceltic Ksar Hadada Ltd », « Derwent Resources Limited » et « GAIA srl » d'autre part,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 8 avril 2004, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Ksar Hadada »,

Vu l'accord en date du 24 février 2006, relatif à la cession partielle des intérêts des sociétés « Petroceltic Ksar Hadada Ltd », « Derwent Resources Limited » et « GAIA srl » dans le permis « Ksar Hadada » au profit de la société « Independent Resources (Ksar Hadada) Limited »,

Vu la demande déposée le 18 février 2008, à la direction générale de l'énergie, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les sociétés « Petroceltic Ksar Hadada Ltd », « Derwent Resources Limited », « Independent Resources (Ksar Hadada) Limited », « GAIA srl » ont sollicité conformément à l'article 23 du code des hydrocarbures le premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Ksar Hadada »,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 2 mai 2008,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article unique - Est renouvelé pour une période de trois ans, allant du 20 avril 2008 au 19 avril 2011, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Ksar Hadada » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et les sociétés « Petroceltic Ksar Hadada Ltd », « Derwent Resources Limited », « Independent Resources (Ksar Hadada) Limited », « GAIA srl » en tant qu'entrepreneur.

Le permis renouvelé couvre une superficie de 5608 Km², soit 1402 périmètres élémentaires et est délimité conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :

Tunis, le 7 août 2008.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi