Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 7 août 2008, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Nord »

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu la loi n° 96-106 du 9 décembre 1996, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 16 avril 1996 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « Agip Tunisia BV » d'autre part,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2007-694 du 26 mars 2007, portant ratification de l'avenant à la convention et ses annexes régissant le permis « Jenein Nord »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 9 octobre 1996, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Jenein Nord » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et de la société « Agip Tunisia BV »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 10 juillet 1998, portant autorisation de cession partielle des intérêts de la société « Agip Tunisia BV » dans le permis « Jenein Nord » au profit de la société « Anadarko Tunisia Jenein Nord company »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 12 décembre 2000, fixant la liste des permis et concessions admis au bénéfice des dispositions du code des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 12 février 2001, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis « Jenein Nord »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 12 février 2002, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis « Jenein Nord »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er avril 2003, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis « Jenein Nord »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 20 février 2004, portant autorisation de cession totale d'intérêts de la société « Eni Tunisia BV » dans le permis « Jenein Nord » au profit de la société « Anadarko Tunisia Jenein Nord company » et premier renouvellement dudit permis,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 17 mars 2005, portant autorisation de cession partielle d'intérêts de la société « Anadarko Tunisia Jenein Nord company » dans le permis « Jenein Nord » au profit de la société « Pioneer Natural Ressources Tunisia Ltd »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 1er août 2006, portant autorisation de cession totale d'intérêts de la société « Anadarko Tunisia Jenein Nord company » dans le permis « Jenein Nord » au profit de la société « Pioneer Natural Ressources Tunisia Ltd » et extension de sa durée de validité,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 5 juillet 2007, portant extension d'une année de la durée de validité du premier renouvellement du permis « Jenein Nord »,

Vu la lettre du 3 juillet 2003, par laquelle la société « Agip Tunisia B.V » a notifié le changement de sa dénomination en « Eni Tunisia B.V »,

Vu la demande déposée à la direction générale de l'énergie le 13 février 2008, par laquelle la société « Pioneer Natural Ressources Tunisia Ltd » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité conformément à l'article 30 du code des hydrocarbures, une extension de neuf mois de la durée de validité du premier renouvellement du permis « Jenein Nord »,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 2 mai 2008,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier - Est accordée, une extension de neuf mois de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Nord ».

Suite à cette extension, la dite période arrivera à échéance le 21 janvier 2009.

Art. 2 - Ce permis demeure régi par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par l'ensemble des textes législatives et réglementaires susvisés.

Tunis, le 7 août 2008.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi