Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006 en son article 12,
Vu le code électoral promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 161,
Vu le décret n° 74-5 du 5 janvier 1974, portant création d'une commune aux Iles de Kerkennah,
Vu le décret n° 2008-2886 du 22 août 2008, portant dissolution du conseil communal de la commune de Kerkennah du gouvernorat de Sfax.
Décrète :
Article premier – Est nommée à la commune de Kerkennah du gouvernorat de Sfax, une délégation spéciale pour l'exercice des attributions du conseil communal pendant une durée maximale d'une année à partir de la date du présent décret, sa composition est déterminée comme suit :
- le délégué de Kerkennah : président,
- Hedi Farhat : membre,
- Habib Ben Chikha : membre,
- Olfa Mehrez : membre,
- Fouad Ben farhat : membre,
- Nabil Farj-Allah : membre,
- Hafedh Haj Said : membre.
Art. 2 – Le ministre de l'intérieur et du développement local est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 août 2008.
Zine El Abidine Ben Ali