Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006 en ses articles 11 et 12,
Vu le code électoral promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 161,
Vu le décret n° 85-82 du 16 janvier 1985, portant création de la commune de Khlidia du gouvernorat de Ben Arous,
Vu le rapport du 1er février 2008 établissant l'évolution négative de la situation au sein du conseil communal de Khlidia de manière affectant la marche du travail municipal.
Décrète :
Article premier – Est dissout, le conseil communal de la commune de Khlidia du gouvernorat de Ben Arous.
Art. 2 – Le ministre de l'intérieur et du développement local est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 août 2008.
Zine El Abidine Ben Ali
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