Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006 en ses articles 11 et 12,
Vu le code électoral promulguée par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 161,
Vu le décret n° 85-82 du 16 janvier 1985, portant création de la commune de Khlidia du gouvernorat de Ben Arous,
Vu le décret n° 2008-2888 du 25 août 2008, portant dissolution du conseil communal de la commune de Khlidia du gouvernorat de Ben Arous.
Décrète :
Article premier – Est nommée, à la commune de Khlidia du gouvernorat de Ben Arous, une délégation spéciale pour l'exercice des attributions du conseil communal pendant une durée maximale d'une année, à partir de la date du présent décret, sa composition est déterminée comme suit :
- Le délégué de Mornag : président,
- Walid El Wakil : membre,
- Nahed Aouini : membre,
- Mourad Abdel-Ghani : membre,
- Naji Hessaini : membre,
- Moncef Andari : membre,
- Sara Drissi : membre.
Art. 2 – Le ministre de l'intérieur et du développement local est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 août 2008.
Zine El Abidine Ben Ali