Ministère de l'intérieur et du développement local

Décret n° 2008-2886 du 22 août 2008, portant dissolution du conseil communal de la commune de Kerkennah du gouvernorat de Sfax

Publié au Journal Officiel n° 69 du 26 août 2008, page 2844

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006 en ses articles 11 et 12,

Vu le code électoral promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 161,

Vu le décret n° 74-5 du 5 janvier 1974, portant création d'une commune aux Iles de Kerkennah,

Vu le rapport du 19 août 2008, établissant la situation négative au sein du conseil municipal de Kerkennah suite au comportement de ses membres ce qui a affecté la marche du travail municipal.

Décrète :

Article premier – Est dissout, le conseil municipal de la municipalité de Kerkennah du gouvernorat de Sfax.

Art. 2 – Le ministre de l'intérieur et du développement local est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 août 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2008-2886 du 22 août 2008, JORT n° 69 du 26 août 2008, p. 2844.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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