Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'environnement et du développement durable,
Vu la loi n° 95-72 du 24 juillet 1995, portant création de l'agence de protection et d'aménagement du littoral,
Vu la loi n° 95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime, telle que modifiée par la loi n° 2005-33 du 4 avril 2005, et notamment ses articles 25 et 26,
Vu la loi n° 2008-23 du 1er avril 2008, relative au régime des concessions,
Vu l'avis du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et du ministre de la santé publique,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est approuvé, le contrat de concession annexé au présent décret conclu le 4 juin 2008 entre l'Etat Tunisien, représenté par le ministre de l'environnement et du développement durable et la société « Emir El Bahr » représentée par son gérant, relatif à l'occupation et l'exploitation de parties du domaine public maritime d'El Chebba, gouvernorat de Mahdia pour l'aménagement d'une base terrestre dans le cadre de la réalisation d'un projet d'aquaculture par les cages flottantes.
Est approuvé également le cahier des charges, annexé au présent décret, prescrivant les conditions d'implantation des ouvrages et installations objet de l'occupation ainsi que leur mode d'exploitation.
Art. 2 - Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'environnement et du développement durable et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 septembre 2008.
Zine El Abidine Ben Ali