Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2008-3246 du 6 octobre 2008, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises aux délégations de Jammel, Bni Hassen et Moknine, gouvernorat de Monastir, nécessaires à la construction de la bretelle du Sahel (tronçon de Monastir)

Publié au Journal Officiel n° 84 du 17 octobre 2008, page 3219

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du 14 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1551 du 2 juillet 2003, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission de reconnaissance et de conciliation en matière d'expropriation,

Vu l'avis des ministres de l'intérieur et du développement local et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu les rapports de la commission de reconnaissance et de conciliation du gouvernorat de Monastir,

Considérant que les dispositions de l'article 11 (nouveau) de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du 14 avril 2003, ci-dessus mentionnée, ont été accomplies.

Décrète :

Article Premier : Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public routier, pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terre sises aux délégations de Jammel, Bni Hassen et Moknine, gouvernorat de Monastir, nécessaires à la construction de la bretelle du Sahel (tronçon de Monastir), entourées d'un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret et présentées au tableau ci-après :

p. 3220
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation de l'immeubleN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
1.100 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 23708 MonastirDélégation de Jammel23708 Monastir2h77a25ca10a06ca1-Farid 2-Salah 3-Nasser 4-Miled 5-Henda 6-Kmar 7-Souad 8-Ajima, les huit enfants de Miled Ben Salah Bahri 9-Fatma Bent Miled Ben Hsan Ben Nejma
2.103bis conforme à la parcelle n° 5 du plan du titre foncier n° 27065 Monastir27065 Monastir58a94ca01a7caMakki Ben Ali Ben Haj Ali Khlifi
3.107 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 22839 Monastir22839 Monastir1h40a70ca13a32caRjeb Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Nejma
4.108 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 23166 Monastir23166 Monastir5h41a60ca1h 04a33caAhmed Ben Tijani Ben Sadok Zarrouk
5.109 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 45323 Monastir45323 Monastir98a35ca06a40caRafika Bent Rjeb Ben Ali Ben Ahmed Chaâbane
6.110 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 45348 Monastir45348 Monastir7h 72a29ca27a19caTijani Ben Essadok Ben Laaroussi Zarrouk
7.115 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 26940 Monastir26940 Monastir17h 17a 11ca1h 01 a67caTijani Ben Sadok Ben Laaroussi Zarrouk
8.116 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 27307 Monastir27307 Monastir9h 54a60ca80a65caAli Ben Romdhane Ben Mohamed Hlel
9.117 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 22840 Monastir22840 Monastir3h 60a50ca14a31caSalem Ben Ghazaoui Ben Mohamed Kamel
10.118 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 22744 Monastir22744 Monastir1h 67 a14ca13a79caAli Ben Romdhane Ben Mohamed Hlel
11.121 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 23261 Monastir23261 Monastir7h 06a81ca64a44caMiled Ben Aissa Ben Rjeb Ben Nejma
p. 3221
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation de l'immeubleN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
12.123 - 125 conformes aux parcelles n° 1
2
et 6
du plan du titre foncier n° 51675
Monastir
51675
Monastir
1h
04a25ca
65a16ca
26a51ca
12a 58ca
1- Makram 2- Adel les deux enfants de Salem Ben Amer Ben Ghazela 3-Fraj Ben Ajmi Ben Mohamed Akari, coopropriétaires avec l'Etat (domaine public routier)
13.124 conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 28704
Monastir
28704
Monastir
18a21ca16a01ca1-Fethi 2-Hacine, les deux enfants de Mohamed Ben Amor Zghidi
14.128 conforme aux parcelles n° 1
et 3
du plan du titre foncier n° 27648
Monastir
27648
Monastir
69a47ca24a38ca
08a21ca
1-Hayet 2-Samira, les deux filles de Bennour Ben Mohamed Nakaz 3-Taoufik Ben Khemais Ben Nejma
15.137 conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 50002
Monastir
50002
Monastir
40a99ca40a99ca1-Cherifa Bent Ismaïl Ben Mohamed Ben Nijma 2-Faouzi 3-Faouzia, les deux derniers enfants de Abdallah Ben Alia Mansor, coopropriétaires avec l'Etat (domaine public routier)
16.151 conforme aux parcelles n° 1
et 3
du plan du titre foncier n° 50329
Monastir
50329
Monastir
67a55ca45a98ca
01a84ca
1-Zohra Ben Salem Ben Saleh Kamel 2-Fathi 3-Mohamed 4-Fathia 5-Naceur 6-Samir 7-Kamel, les six derniers enfants de Rajeb Ben Mohamed Ben Nejma
17.156 conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 26397
Monastir
26397
Monastir
66a38ca43a14caRjeb Ben Fraj Ben Rjeb Meskawi
18.162 conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 26463
Monastir
26463
Monastir
83a15ca05caZeinouba Bent Wennass Ben Rjeb Mzoughi
19.167 conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 25832
Monastir
171 conforme à la parcelle n° 4
du plan du titre foncier n° 25832
Monastir
25832
Monastir
1h
55a41ca
24a79ca
21a81ca
1-Aicha Bent Ali Alala 2-Selma 3-Yezza 4-Khayria 5-Zohra 6-Abdallah 7-Abdessattar 8-Sahbi, les sept derniers enfants de Ali Ben Salah Allala
p. 3222
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation de l'immeubleN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
20.181 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 25166 Monastir25166 Monastir7h 34a74ca24a52ca1-Khadija Bent Mohamed Ben Ajmi Hdiji 2-Sonia 3-Mourad 4-Nadia 5-Hana 6-Afifa 7-Zohra 8-Mohamed Sassi 9-Lamen 10-Kalthoum, les neuf derniers enfants de Mohamed Sadok Kaha 11-Mohamed Ben Haj Mohamed dit Sassi Ben Haj Ali Gaha
21.186 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 25302 Monastir25302 Monastir1h 16a64ca27a15caAbderrazek 2-Abdelatif 3-Fraj 4-Ahmed 5-Lasâad 6-Noura 7-Mounira 8-Leïla 9-Rafika 10-Souad 11-Selma, les onze enfants de Mabrouk Ben Fraj Bougrâa 12-Jalloul 13-Ridha 14-Zouheir 15-Alcha 16-Latifa 17-Simha 18-Kaouther, les sept derniers enfants de Salah Ehaïf 19-Doussia Bent Salem Ben Hassan Ben Rahma
22.190 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 49932 Monastir49932 Monastir23a 57ca23a57ca1-Salma 2-OumElKhir , les deux enfants de Haj Mohamed Ben Haj Ali Gaha, coopropriétaires avec l'Etat (domaine public routier)
23.206 conforme à la parcelle n° 9 du plan du titre foncier n° 2444 0 Monastir
207 conforme à la parcelle n° 4 du plan du titre foncier n° 24440 Monastir
209 conforme à la parcelle n° 7 du plan du titre foncier n° 24440 Monastir
24440 Monastir2h 75a29ca11a98ca
71a26ca
09a87ca
Abdelkader Ben Adl Ben Haj Taher Gaha
24.212 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 24441 Monastir24441 Monastir10a88ca04a21caMahamed Ben Mansour Ben Mohamed Sahtout
25.213 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 30570 Monastir30570 Monastir84a58ca13a25caAbdelatif Ben Abdallah Ben Rajeb Ben Nejma
p. 3223
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation de l'immeubleN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
26.216 conforme à la parcelle n° 80 du plan du titre foncier n° 17834/ 21504917834/ 215049143h 21a40ca32a64ca1-Chedli Ben Romdhane Ben Mohamed Ben Romdhane 2-Zeineb Tej Baha 3-Alia Ferrouka 4-Amel Faïza, les trois dernières filles de Ahmed Ben Romdhane Ben Mohamed Ben Romdhane 5-Société Cap Africa
220 conforme à la parcelle n° 110 du plan du titre foncier n° 17834/ 2150491h44a64ca
221conforme à la parcelle n° 82 du plan du titre foncier n° 17834/ 21504926a42ca
222 conforme à la parcelle n° 84 du plan du titre foncier n° 17834/21504914a61ca
223 conforme à la parcelle n° 86 du plan du titre foncier n° 17834 / 21504913a73ca
224 conforme à la parcelle n° 88 du plan du titre foncier n° 17834 / 21504921a80ca
226 conforme à la parcelle n° 90 du plan du titre foncier n° 17834 / 21504913a34ca
227 conforme à la parcelle n° 108 du plan du titre foncier n° 17834/ 21504988a61ca
p. 3224
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation de l'immeubleN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
229 conforme à la parcelle n° 92 du plan du titre foncier n° 17834 / 21504921a23ca
230 conforme à la parcelle n° 106 du plan du titre foncier n° 17834/ 21504945a16ca
231 conforme à la parcelle n° 7 du plan du titre foncier n° 17834 / 21504901a15ca
232 conforme à la parcelle n° 94 du plan du titre foncier n° 17834 / 21504909a05ca
233 conforme à la parcelle n° 104 du plan du titre foncier n° 17834/ 21504945a22ca
234 conforme à la parcelle n° 96 du plan du titre foncier n° 17834 / 21504909a30ca
236 conforme à la parcelle n° 98 du plan du titre foncier n° 17834 / 21504913a39ca
238 conforme à la parcelle n° 100 du plan du titre foncier n° 17834/ 21504923a13ca
240 conforme à la parcelle n° 102 du plan du titre foncier n° 17834/ 21504930a44ca
p. 3225
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation de l'immeubleN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
27.237 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 215123/ 34418 Monastir215123/ 34418 Monastir68h 39a00ca39a45ca1-Nabiha Bent Frej Ben Abdelhamid Changal 2-Fatma 3-Neji 4-Malika 5- Abdeljalil 6-Saleh 7-Moufida, les six derniers enfants de Chedhli Ben Saleh Ben Ali Mili 8-Salma Bent Bechir Jrad 9-Habib 10-Hachmi 11-Mohamed 12- Hafsia 13-Fatma 14-Fraj 15-Torkia, les sept derniers enfants de Hedi Dghim
239 conforme à la parcelle n° 3 du plan du titre foncier n° 215123/ 34418 Monastir39a56ca
241 conforme à la parcelle n° 5 du plan du titre foncier n° 215123/ 34418 Monastir64a85ca
241bis conforme à la parcelle n° 7 du plan du titre foncier n° 215123/ 34418 Monastir01a15ca
28.242 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 26024 Monastir26024 Monastir3h58a74ca02a48caFraj Ben Mohamed Ben Abdallah Ben Omar
29.245 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 26185Monastir26185 Monastir1h 68a81ca04a39caOmezine Bent Omar Ben Ahmed Zouali
30.246 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 26159 Monastir26159 Monastir48a69ca04a10caSamir Ben Mohamed Ben Ajmi Kaâbia
31.247 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 26194 Monastir26194 Monastir39a80ca03a99ca1-Bachira Bent Mohamed Ben Ismaïl 2- Hedi 3-Habiba 4-Lotfi 5-Mohamed 6- Fathia, les cinq derniers enfants de Ali Ben Hassan Abed
32.249 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 25679 Monastir25679 Monastir1h 01a17ca18a46caAli Ben Mohamed Ben Belgacem Gribij
33.250 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 19339 Monastir19339 Monastir1h 78a09ca15a34ca1-Mabrouk 2-Zouheir 3-Mohamed Salah, les trois enfants de Salah Ben Mabrouk Ben Dhieb
34.251 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 41979 Monastir41979 Monastir55a96ca19a80caHamadi Ben Hassan Ben Haj Ahmed Ammar
p. 3226
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation de l'immeubleN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
35.252 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 18592 Monastir18592 Monastir1h 89a01ca29a98caHabib Ben Mohamed Ben Omar Ben Rfifa
36.254 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 18590 Monastir18590 Monastir38a01ca01a04ca1-Souad Bent Salah Ben Dhieb 2-Hbiba Bent Hacen Lajmi 3-Fatma 4-Mohamed Younes 5-Faïda 6-Amina 7-Khaled Sahbi , les cinq enfants de Younes Ben Abdelkader Ben Dhieb
37.255 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n°18588 Monastir18588 Monastir42a88ca17a43ca1-Abdelwahab 2-Sadok 3-Leila 4-Najiba 5-Aicha , les cinq enfants de Fraj Ben Mabrouk Ben Dhieb
38.257 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 25682 Monastir25682 Monastir11a16ca02a91caMohamed Ben Fraj Ben Ahmed Mili
39.258 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 17365 Monastir17365 Monastir99a43ca32a98ca1-Lotfi Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Aissa 2-Hamed Ben Mohamed Ben Abdelkader Ourabi 3-Mohamed Abdelkader 4-Jameleddine 5-Lasâad 6-Khemaies 7-Abdelkarim, les cinq derniers enfants de Hamed Ben Mohamed Ben Abdelkader Ourabi
40.259 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 25681 Monastir25681 Monastir92a00ca15a72caMohamed Ben Ali Ben Khaled Ben Dhieb
41.260 conforme à la parcelle n°1 du plan du titre foncier n° 18587 Monastir18587 Monastir3h 93a24ca43a91ca1-Salem Ben Mohamed Ben Belgacem Gribij 2-Abdelkarim 3-Mohamed Abdelkader 4-Jameleddine 5-Lasâad 6-Khemaies, les cinq derniers enfants de Hamed Ben Mohamed Ourabi 7-Hamed Ben Mohamed Ben Abdelkader Ourabi
42.262 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 18586 Monastir18586 Monastir17a85ca05a06caBechir Ben Ahmed Ben Bechir Milyen
43.263 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 29777 Monastir29777 Monastir11a91ca01a10ca1-Abdelwahab 2-Leila 3-Nejiba 4-Sadok 5-Aïcha, les cinq derniers enfants de Fraj Ben Dhieb
44.264 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 18585 Monastir18585 Monastir22a24ca05a85ca1-Bechir 2-Heikel, les deux enfants de Ahmed Ben Bechir Milian
45.265 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 18872 Monastir18872 Monastir1h 30a21ca09a76caAmor Ben Salem Ben Youssef Abid
p. 3227
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation de l'immeubleN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
46.266 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 29974 Monastir29974 Monastir10a31ca01a45ca1-Abdelaziz Ben Mohamed Ben Ali Hmada Zamzam 2-Habib Ben Mohamed Ben Ali Zamzam
47.268 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 17640 Monastir17640 Monastir27a66ca08a96caHedi Ben Salem Ben Youssef Abid
48.269 conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 21865 Monastir21865 Monastir33a35ca02a19caHamda Ben Mohamed Mrad
49.274 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 32191 Monastir32191 Monastir26a22ca12a27caMohamed Ben Salem Ben Mohamed Mrad
50.275 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 18582 Monastir18582 Monastir39a92ca11a62caSalah Ben Mohamed Ben Salah Naouali
51.276 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 18581 Monastir18581 Monastir4h 46a77ca18a52ca1-Mohamed 2-Mabrouk 3-Sadok, les trois enfants de Ghzaoui Ben Mohamed Ben Dhieb
52.277 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 28836 Monastir28836 Monastir34a80ca08a15ca1-Khemaïs Ben Khaled Ben Haj Ahmed Dhieb 2-Khaled Ben Khemaies Ben Khaled Ben Dhiab
53.278 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 31322 Monastir31322 Monastir19a33ca12a21caHabib Ben Fraj Ben Bechir Meliane
54.281 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 31468 Monastir31468 Monastir73a68ca71caYoussef Ben Fraj Ben Mohamed Mili
55.285 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 35119 Monastir35119 Monastir1h 72a37ca04a94ca1-Ayoub 2-Yassine 3-Mohamed Hedi, les trois enfants de Kamel Ben Hedi Mrad
56.286 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 18591 Monastir18591 Monastir17a51ca14a18caRadhia Bent Youssef Ben Haj Mohamed Saïd
57.287 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 31323 Monastir31323 Monastir74a74ca10a88caTayeb Ben Ali Ben Ajmi Chiboub
p. 3228
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation de l'immeubleN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
58.290 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 16816 Monastir16816 Monastir38a62ca07a88ca1-Walid 2-Skander 3-Anis, les trois enfants de Ali Ben Mohamed Ben Jalloul Berrich
59.291 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 37777 Monastir37777 Monastir93a60ca14a68ca1-Bechir Ben Mohamed Ben Othmane Mlih 2-Fraj Ben Chedli Ben Ayad Ajmi
60.292 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 31557 Monastir31557 Monastir1h 02a47ca04a03caMohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Maki Mili
61.293 et 295 conformes à la parcelle n°2 du plan du titre foncier n° 215364/ 34726 Monastir215364/ 34726 Monastir4h 54a40ca25a84caAli Ben Mohamed Ben Mahmoud Ben Dhieb
62.296 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 18576 Monastir18576 Monastir1h 28a27ca03a31caHedi Ben Ali Ben Othmane Mrad
63.300a conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 20024 Monastir20024 Monastir72a76ca06a14caKalthoum Bent Habib Ben Hmid Ben Abdelhafidh Achek
64.300d conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 42316 Monastir42316 Monastir87a65ca01a43caMohamed Ben Tahar Ben Ahmed Missaoui
65.301a conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 23391 Monastir23391 Monastir75a00ca01a41ca1-Mohamed Nejib Ben Abdelkader Ben Bnina 2-Najet Bent Nasser Bouati
66.315 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 35956 Monastir35956 Monastir1h 38a98ca81a74ca1-Souad 2-Ridha 3-Sihem 4-Zakia 5-Hamdi, les cinq enfants de Salah Ben Mohamed Ghayeb 6-Abdewahab 7-Habib, les deux derniers enfants de Jaloul Ben Haj Mohamed Najar 8-Zmourda Bent M'hamed Ben Haj Mahmoud 9-Ramzi Ben Mohamed Ben Jaloul Najar
67.331 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 29288 Monastir29288 Monastir3h 37a28ca01a24ca1-Tarek 2-Faouzia 3-Taoufik 4-Ridha 5-Leila 6-Radhia 7-Alia 8-Samira 9-Hatem, les neuf enfants de Mohamed Sghaïr Ben Haj Ahmed Najar
68.336 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 33844 Monastir33844 Monastir1h 00a00ca03a81caFadhila Bent Abdeljalil Ben Fraj
p. 3229
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation de l'immeubleN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
69.342 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 45322 Monastir45322 Monastir64a61ca29a79caZakia Bent Taher Ben Salah Mili
70.369 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 28869 Monastir28869 Monastir1h 21a35ca07a19caKhlifa Ben Haj Ali Ben Haj Khlifa Cheyeb
71.371 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 30613 Monastir30613 Monastir74a31ca23a58ca1-Habib 2-Sleh 3-Ridha 4-Mahamed Ali 5-Jamila , les cinq enfants de Mohamed Salah Ben Abdallah Chayeb
72.373 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 30615 Monastir30615 Monastir1h 17a59ca27a79caMutapha Ben Salem Ben Haj Mohamed Ben Hinda
73.377 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 35948 Monastir
379 conforme à la parcelle n° 3 du plan du titre foncier n° 35948 Monastir
35948 Monastir81a08ca03a88ca
13a45ca
1-Souad Bent Belgacem Ben Abdessalam Belkhiriya 2-Mohamed 3-Latifa 4-Fatma 5-Kamel 6-Rachida 7-Lassâad , les six derniers enfants de Jaloul Ben Mohamed Ben Jaloul Ben Chrada
74.380 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 31887 Monastir
380a conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 31887 Monastir
31887 Monastir2h 38a52ca32a47ca
11ca
Azzouz Ben Mohamed Ben Mohamed Mabrouk
75.383 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 31880 Monastir31880 Monastir2h 31a78ca19a18caHoucine Ben Abdallah Ben Mohamed Belkhirya
76.387 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 31884 Monastir31884 Monastir41a 35ca8a55ca
les parts des propriétaires designés à droite de la parcelle indiquée à gauche
1-Amna 2-Ali enfants de Fraj Ben Hassen Trabelsi
p. 3230
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation de l'immeubleN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
77.390 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 31243 Monastir31243 Monastir39a78ca03a91caMonia Bent Mohamed Ben Kassem Saltene
78.391 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 31264 Monastir31264 Monastir2h 59a06ca08a56caFraj Ben Mohamed Ben Ali Kerfa
79.392 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 31244 Monastir31244 Monastir65a76ca12a88ca1-Naïma Bent Abdessalam Ayoub 2-Mehdi Ben Moheddine Ben Mechlia
80.401 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 32574 Monastir32574 Monastir62a78ca06a67ca1-Jannet 2-Hana, les deux filles de Salem Ben Fraj Belkhirya 3-Sofiene Ben Abdallah Ben Chbil Ben Chrada
81.402 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 37780 Monastir37780 Monastir1h 17a74ca03a63ca1-Sofiene Ben Abdallah Ben Chbil Ben Chrada 2-Jannet Bent Salem Ben Fraj Belkhirya
82.403 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 35957 Monastir35957 Monastir2h 27a45ca36a08ca1-Fatma 2-Hasna 3-Jamila 4-Youssef 4-Habib 6-Ali, les six enfants de Tayeb Ben Fraj Abbas
83.407 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 44922 Monastir44922 Monastir95a59ca30a82ca les parts des propriétaires désignés à droite de la parcelle indiquée à gauche1-Mustapha Ben Abdelhamid Ben Mabrouk Ben Nticha 2-Mabrouk Ben Abdelhamid Ben Mabrouk Ben Nticha 3-Mohamed Ben Abdelhamid Ben Mabrouk Ben Ticha 4-Hedi Ben Abdelhamid Ben Mabrouk Ben Ticha 5-Nejiba Bent Abdelhamid Ben Mabrouk Ben Ticha 6-Souad Bent Abdelhamid Ben Mabrouk Ben Ticha
84.409 conforme aux parcelles n° 1
4
et 6
du plan du titre foncier n° 31302 Monastir
31302 Monastir81a91ca20a72ca
01a49ca
25a00ca
Mokhtar Ben Mohamed Ben Hinda
85.409a conforme à la parcelle n° 3 du plan du titre foncier n° 31300 Monastir
413 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 31300 Monastir
31300 Monastir1h 27a17ca04a66ca
17a17ca
1-Meriem Bent Mabrouk Basri 2-Zouheir 3-Mohamed 4-Sleh 5-Chokri 6-Saïda 7-Lasâad, les six derniers enfants de Hamid Ben Chbil Ben Mohamed Ben Arous
p. 3231
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation de l'immeubleN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
86.410 conforme aux parcelles n° 1 4 et 6 du plan du titre foncier n° 31196 Monastir31196 Monastir82a70ca18a79ca 00a30ca 11a20caNacer Ben Mohamed Ben Ali Ben Hinda
87.411 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 31197 Monastir31197 Monastir2h 12a79ca82a96caChihebeddine Ben Mohamed Ben Fraj Ben Rjeb
88.414 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 31549 Monastir31549 Monastir28a35ca04a09caNacer Ben Salem Ben Haj Omar Dous
89.415 a conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 37027 Monastir37027 Monastir18a45ca05a85caHamed Ben Mahmoud Ben Ali Dous
90.416 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 31499 Monastir31499 Monastir17a00ca03a54caSleheddine Ben Mohamed Ben Abdelkader Ben Slimane
91.416 bis conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 15124 Monastir15124 Monastir25a15ca02a51caMohamed Ben Hadi Ben Ali Zitouni
92.416 ter conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 37028 Monastir37028 Monastir64a48ca01a03caOmezzine Bent Abdessalam Ben Salah Chenkel
93.417 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 31093 Monastir31093 Monastir27a20ca01a76caRidha Ben Salem Ben Ali Ben Abdelhafidh
94.418 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 32727 Monastir32727 Monastir39a36ca07a41caFraj Ben Mohamed Ben Haj Aziz Boudokhane
95.419 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 35950 Monastir35950 Monastir25a94ca03a39caTorkia Bent Fraj Ben Salem Mili
96.420 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 35955 Monastir35955 Monastir34a37ca01a83ca1-Bechir 2-Saïd 3-Ratiba 4-Meriem 5-Habiba, les cinq enfants de Tahar Ben Haj Omar Dous 6-Chelbia Bent Ali Ben Khaled Ben Dhieb
p. 3232
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation de l'immeubleN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
97.421 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 31 419 Monastir31419 Monastir16a58ca04a67caSleh Ben Hamid Ben Chbil Ben Arous
98.422 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 41980 Monastir41980 Monastir28a54ca02a72caMustapha Abdelhamid Ben Mabrouk Ben Nticha
99.423 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 45345 Monastir45345 Monastir30a24ca04a28ca1-Hamda 2-Abderrazak 3-Khmaies 4-Mohamed Salah 5-Salouha 6-Jamila, les six enfants de Mahmoud Ben Mohamed Mili 7-Mourad 8-Habib 9-Hatem 10-Faiçal 11-Tarek 12-Kamel, les six derniers enfants de Omar Ben Mohamed Mili 13-Habiba Bent Mohamed Ben Fraj Hassiouné
100.423 (1) conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 40988 Monastir40988 Monastir51a59ca12a82caNejib Ben Mekki Ben Mohamed Ghzal
101.423 (3) conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 31420 Monastir31420 Monastir42a69ca04a44caYounes Ben Belgacem Ben Haj Abdallah Laamiri
102.424 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 31198 Monastir31198 Monastir39a54ca02a16ca1-Hamed Ben Chbil Ben Mohamed Ben Arous 2-Rkaya Bent Sassi Mlih
103.425 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 41981 Monastir41981 Monastir1h 88a10ca01a61ca1-Bechir 2-Abdelhamid, les deux enfants de Mohamed Ben Belgacem Amiri
104.426 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 31146 Monastir31146 Monastir44a74ca12a97ca1-Younes Ben Belgacem Amiri 2-Salem 3-Khamais 4-Abdelaziz 5-Abdessalem 6-Naïma 7-Ali 8-Mohamed 9-Jamel, les huit derniers enfants de Younes Ben Belgacem Amiri 10-Siwar 11-Riadh 12-Rachida, les trois derniers enfants de Hamed Ben Younes Ben Belgacem Amiri
105.427 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 31930 Monastir31930 Monastir58a43ca05a30ca1-Chokri 2-Béchir 3-Mourad 4-Adel 5-Neziha 6-Sihem 7-Salwa, les sept enfants de Mohamed Ben Mohamed Boudokhan 8-Jennat Bent Toumi Ben Ahmed Boudokhan
106.429 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 52572 Monastir52572 Monastir12a39ca01a94caSaïda Bent Hamed Ben Chebil
p. 3233
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation de l'immeubleN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
107.429 (1) conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 43310 Monastir43310 Monastir06a68ca03a14caMohamed Ben Adelkader Ben Haj Mohamed Rjeb
108.429(2) conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 43309 Monastir43309 Monastir17a48ca03a04caRidha Ben Salem Ben Ahmed Garbej
109.430 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 44073 Monastir44073 Monastir66a58ca03a28caAli Ben Abdelkader Ben Mohamed Ben Rjeb
110.433 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 35953 Monastir35953 Monastir22a72ca03a46caMohamed Ben Ali Ben Haj Yahia Bou Aziz
111.436 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 35954 Monastir35954 Monastir21a75ca10a51ca1-Hamda 2-Abderrazek 3-Khmaïs 4-Jamila 5-Salouha, les cinq enfants de Mahmoud Ben Mohamed Mili 6-Faïçal 7-Tarek 8-Hatem 9-Habib 10-Kamel 11-Mourad, les six derniers enfants de Omar Ben Mahmoud Mili 12-Habiba Bent Mohamed Ben Fraj Hasyoun
112.437 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 35959 Sousse35959 Sousse45a36ca20a50caHalima Bent Belgacem Amiri
113.438 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 46351 Monastir46351 Monastir41a49ca33a13caMohamed Ben Ali Farhat Belhaj
114.439 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 35949 Monastir35949 Monastir76a84ca30a01ca1-Hechmi Ben Ajmi Ben Abdelkader Boudokhan 2-Khadija Bent Mohamed Ben Dhieb
115.714 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 45349 MonastirDélégation de Moknine45349 Monastir83a05ca38a70caFraj Ben Salem Ben Fraj Mtawâa
116.722 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 48314 Monastir48314 Monastir1h 88a21ca16a45ca1- Mohamed 2-Fathi 3-Rokaya 4-Najet 5-Bechir 6-Marzouk, les six enfants de Abdessalem Ben Ahemd Ajili 7-Khadija Bent Ahemd Ajili 8-Abdelhak Ben Mohamed Ben Ahmed Ajili 9-Rokaya 10-Bouzid 11-Zahia 12-Jamel 13-Hakim, les cinq derniers enfants de Abderrezzek Ben Ahmed Ajili 14-Sassia Bent Mohamed Jlassi 15-Famta Bent Mohamed Ben Khalifa Megdich
117.724 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 39768 Monastir3976 8 Monastir1h 38a16ca04a91caHedi Ben Mohamed Ben Ali Jomâa
p. 3234
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation de l'immeubleN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
118.737 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 45638 Monastir45638 Monastir2h 10a68ca56a51ca1-Sadok Ben Khlifa Rourou 2-Nejima 3-Aicha 4-Aroussia 5-Hasna 6-Hacen 7-Mondher 8-Kamel 9-Dalila, les huit derniers enfants de Sadok Ben Khlifa Rourou 10-Omar Ben Khlifa Rourou 11-Khlifa Ben Belgacem Ben Khlifa Pacha
119.756 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 35526 Monastir35526 Monastir1h 33a48ca09a17caFouad Ben Hamadi Ben Mohamed Gafsi
120.111 conforme à la parcelle n° 1 du plan de la réquisition d'immatriculation n° 85308 MonastirDélégation de JamelRI 85308 Monastir04a10caBahri Ben Ali Ben Amer Lakhal
121.119 conforme à la parcelle n° 1 du plan de la réquisition d'immatriculation n° 86034 MonastirRI 86034 Monastir62a10caMohamed Ben Hedi Ben Hamida Kamal et consorts
122.189 conforme à la parcelle n° 1 du plan de la réquisition d'immatriculation n° 84251 MonastirRI 84251 Monastir65a25caKhayria Bent Haj Tahar Gaha
123.272 conforme à la parcelle n° 1 du plan de la réquisition d'immatriculation n° 89061 MonastirRI 89061 Monastir24a82caMohamed Ben Ali Gribij
124.273 conforme à la parcelle n° 1 du plan de la réquisition d'immatriculation n° 82553 MonastirRI 82553 Monastir14a45caMohamed Ben Ali Gribij
125.294 conforme à la parcelle n° 1 du plan de la réquisition d'immatriculation n° 89148 MonastirRI 89148 Monastir35a04caIbrahim Ben Taher Ben Salah Mili et consorts
126.375 conforme à la parcelle n° 1 du plan de la réquisition d'immatriculation n° 88377 MonastirRI 88377 Monastir64a90caHabib Ben Haj Salem Belkhirya
p. 3235
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation de l'immeubleN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
127.385 conforme à la parcelle n° 1 du plan de la réquisition d'immatriculation n° 88325 MonastirRI 88325 Monastir24caTorkia Bent Salah Belhaj Teyeb
128.396 conforme à la parcelle n° 1 du plan de la réquisition d'immatriculation n° 89289 MonastirRI 89289 Monastir23a37caHeritiers de Zohra Bent Fraj Jabnoune
129.408 conforme aux parcelles N° 1 et 4 du plan de la réquisition d'immatriculation n° 89214 MonastirRI 89214 Monastir24a78ca 00a18caSociété de Chenir di Brique
130.415 bis conforme à la parcelle N° 1 du plan de la réquisition d'immatriculation n°88300 MonastirRI 88300 Monastir03a31caBechira Aziza
131.423(2) conforme à la parcelle N° 1 du plan de la réquisition d'immatriculation n°88299 MonastirRI 88299 Monastir03a05caMohamed Ben Ali Bel Haj
132.428 conforme à la parcelle n° 1 du plan de la réquisition d'immatriculation n° 89221 Monastir
435 conforme à la parcelle n° 4 du plan de la réquisition d'immatriculation n° 89221 Monastir
444 conforme à la parcelle n° 5 du plan de la réquisition d'immatriculation n° 89221 Monastir
RI 89221 Monastir06a45ca
32a73ca
24a79ca
Younes Ben Belgacem Amri
p. 3236
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation de l'immeubleN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
133.431 conforme à la parcelle n° 1 du plan de la réquisition d'immatriculation n° 89220 Monastir
434 conforme à la parcelle n° 42 du plan de la réquisition d'immatriculation n° 89220 Monastir
RI 89220 Monastir38a11ca
14a72ca
Khmaïs Ben Mohamed Boudokhane
134.716 conforme à la parcelle n° 1 du plan de la réquisition d'immatriculation n° 94828 MonastirDélégation de MoknineRI 94828 Monastir98a57ca1- Habiba Bent Abdelkader Krayem 2- Sâad Ben Ali Sâad et consorts.
135.723 conforme à la parcelle n° 1 du plan de la réquisition d'immatriculation n° 94830 MonastirRI 94830 Monastir21a84caSassi Ben Mohamed Morak
136.725(1) conforme à la parcelle n° 1 du plan de la réquisition d'immatriculation n° 94829 MonastirRI 94829 Monastir79ca1- Abdallah Ben Amer Zayer et consorts
1- Mohamed Ben Abdessalem Ajili et consorts
3- Nefissa Bent Mohamed Zarrad
137.127a conforme à la parcelle A du plan du T P D n°32084Délégation de Jammelnon immatriculée22a43caJamal Naggaz
138.127b conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 32085"03a95caJamel Wannas Merzouk
139.151 d conforme à la parcelle A du plan du T P D n°31738"04a65caHabib Naggaz
140.154 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 28044"01a87caRjab Meskewi
141.203 b conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 31734"03a03caNacer Ben Hamda Gmizi
142.244 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 28047"07a15caFraj Ben Mohamed Ben Abdallah Ben Omar
p. 3237
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation de l'immeubleN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
143.256 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 28048"02a91caMhamed Ben Ahmed Kalii et consorts
144.289 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 42532"51ca1-Hamid Ben Mohamed Ben Dhieb 2-Mohamed Berrich et consorts
145.297 (1) conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 38663"10a00caRachida et Monji Gzara
146.297 (2) conforme à la parcelle B du plan du T P D n° 38664"50a17caMiled Ben Abdallah Ben Dhieb
147.299 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°28051"06a80caThameur Ben Abdelhamid Ben Omar Zarmdini
148.300 conforme aux parcelles A et B du plan du T P D n° 28052"54a68ca
12a47ca
M'hamed Ben Amer Barkallah
149.300 b conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 31735"07a72caLasaad Ben Mabrouk Ltaief
150.301 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 42584"10a34caHassan Ben Dhieb
151.302 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 28054"14a79caAbdallah Ben Ahmed Ghaya
152.303 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 28053
304 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 28056
"05a46ca
07a32ca
Mohamed Ben Ahmed Ghaya
153.305 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 28055"15a05caHassan Ben Ahmed Ghaya
154.307 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 28057"36a63caHedi Ben Omar Saïd
155.308 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 28061"01a46caKhemaïs Ben Omar Saïd
p. 3238
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation de l'immeubleN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
156.309 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 28058"15a69caSalem Ben Salah Ben Fraj Alia et consorts
157.310 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 28059"46a87caRachid Ben Abdessalam Ben Salah et consorts
158.327 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 28063"02a20caYoussef et Hassan, les deux enfants de Mohamed Dous et consorts
159.335 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 28070"07a33caHéritiers de Hedi Zitouni
160.338 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 28072"42a43caHéritiers de Tahar belhaj Ben Salah Mili
161.345 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 28077"08a16caMohamed Lajmi
162.346 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 28076"18a67caMohamed Ben Henda
163.352 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29434 et la parcelle A du plan du T P D n° 32083"1h04a89ca
01a98ca
Héritiers de Ali Hamouda Mechri et Ahmed Ben Salem Fkih
164.353 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 31742"03a75caAzzouz Zarmdini
165.353a conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 31741"14a05caBachir Mlih
166.353b conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 31743"06a33caOmar Alouani
167.354 conforme à la parcelle A du plan du T P D n°29437"62a10caChebil Ghzara
168.355 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29438"03a43caHedi Nakbi
169.355 bis conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29440"07a11caHéritiers de Taieb Ben Michlia et Héritiers de Mohamed Ben Michlia
p. 3239
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation de l'immeubleN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
170.356 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29439"19a10caHéritiers de Mohamed Chtioui
171.357 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29441"08a82caMahmoud Matout Ben Manâa
172.358 (8) conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 38665"37a00caMohamed Salah Laswad
173.358 (9-11) conforme aux parcelles B et C du plan du T P D n° 38666"15a98ca 64a86caHéritiers de Tayeb Chtioui
174.358 (10) conforme à la parcelle D du plan du T P D n° 38667"20a81caSalem Ben Salah Ben Chrada
175.359 (1-3) conforme aux parcelles A et B du plan du T P D n° 38668"43a92ca 04a18caHéritiers de Mohamed Ben Haj Mabrouk
176.359 (2-4-7) conforme aux parcelles C D E du plan du T P D n° 38669"03a10ca 09a78ca 07a17caHéritiers de Salah Chtioui
177.359 (5) conforme à la parcelle F du plan du T P D n° 38670"07a85caHabib Ben Amer Omrani
178.359 (6) conforme à la parcelle G du plan du T P D n° 38671"05a40caAbderrazak Hamami
179.361 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29445"13a91caAli Medyouni
180.362 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29446"11a13caSleh Ben Dhieb
181.363 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29447"72a02caHéritiers de Amer Ben Abdallah Ben Abdelhafidh
182.366 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29450"38a50caAli Chayeb
p. 3240
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation de l'immeubleN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
183.367 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29976"06a00caRachid Ben Mohamed Daabouk
184.368 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29977"32a77caHéritiers de Amer Ben Abdelhafidh
185.441 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29989
442 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29990
"01a03ca
17a10ca
Mohamed Haj Youssef Ben Henda
186.443 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29991"59a69caHéritiers de Hamed Kassa
187.445 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29992"07a85caHabiba Abrouk
188.446 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29993"26a75caHéritiers de Hamid Abrouk
189.447conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29994"15a74caHéritiers de Bechir Abrouk
190.449 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29995"19a63caHabib Frigui
191.451 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29997"34a34caHéritiers de Fraj Ghzili
192.453 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29999"11a85caJomli Hamadi Ben Mahmoud Chrada
193.457(1) conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 38277Délégation de Bni Hassen"07a89caAli Malian
194.457(2) conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 38278
461 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 30006
"15a94ca
06a94ca
Bchira Boudokhane
195.459(2) conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 38280"09a88ca1-Essahbi 2-Achref , les deux fils de Mohamed Alya Chrif
p. 3241
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation de l'immeubleN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
196.464(2) conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 38282"02a64caMohamed Boudokhane
197.468(1) conforme aux parcelles A et C du plan du T P D n° 38285"18a11ca 12a98caFatma Dhmid
198.468(2) conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 38286"12a70caRokaya Dhmid
199.474 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 30019"02a04caHabib Sassi
200.475 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 30021"74a18caAbdelhamid Fathallah
201.476 (1bis) conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 38287"67a08caSalah Jaber Boughattas
202.476 (2-2bis) conforme aux parcelles A et B du plan du T P D n° 38288"00a41ca 22a35caHéritiers de Mohamed Fathallah
489 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 3003943a06ca
490 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 3004075a70ca
498 (1) conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 3828901a97ca
203476 b conforme à la parcelle A du plan du T P D n°30025"13a78caAbdelhamid Fathallah
508(2) conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 3830314a63ca
204.477 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 30024"15a86caMoncef Ben Fraj Boughattas
205.478 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 30029"19a55caBachir Ben Fradj Ben Yezza
p. 3242
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation de l'immeubleN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
206.480 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 30031
482 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 30033
483 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 30034
"21a46ca
02a40ca
01a37ca
Héritiers de Haj Ali Ben Hacen Ben Yezza
207.486 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 30037
491 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 30041
"08a59ca
02a34ca
Mohamed Hamrouni
208.493 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 30045"02a92caHéritier de Abdallah Ghozi
209.498 (2-2bis) conforme aux parcelles A et B du plan du T P D n° 38290"59ca
01a32ca
Héritiers de Emna Bent Salah Ben Hassan
210.498 (3-3bis) conforme aux parcelles A et B du plan du T P D n° 38291
500(1) conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 38292
503(2) conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 38295
504(2) conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 38297
505(1) conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 38300
507 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 42541
508(1) conforme à la parcelle n° 344 du plan du T P D n°38302
510 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 30559
"28a21ca
05a81ca
03a65ca
01a68ca
22a13ca
01a41ca
05a61ca
01a33ca
29a48ca
Mohamed Ben Salah Fathallah
p. 3243
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation de l'immeubleN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
211.500 (2) conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 38293
504 (1) conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 38296
"02a70ca
02a73ca
1-Fouad 2-Welid 3-Emna 4-Nadia, les quatre enfants de Mahmoud Ben Hassan
212.503 (1) conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 38294"37caHéritiers de Emna Bent Hassan
213.505(2) conforme à la parcelle A du plan du T P D n°38301"01a26caYounes Zemni
214.513 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 30562"07a17caAbdeljalil Boughattas
215514 (1) conforme à la parcelle n° 424 du plan du T P D n° 38304"08a71caHabib Ajimi
216.514 (2) conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 38305"14a60caNaziha Ajimi
217.514 (3) conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 38306"33a04caHassan Ajimi
218.517 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 30567
519 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 30568
521 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 30570
"03a69ca
02a16ca
35a13ca
Hassan Ben Fradj Fathallah
219518 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 30566
520(2) conforme à la parcelle B du plan du T P D n° 38334
"05a51ca
20a45ca
Hania Fathallah
p. 3244
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation de l'immeubleN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
220.520(1) conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 38333"13a34caRafika Fathallah
221.523 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 31774"02a55caMohamed Ben Omar Belhaj
222.525 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 31776"18a02caMoncef Ben Fradj Abdallah
223.526 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 31777"04a46caHaj Omar Abed
526a conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 3177811ca
224.528 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 31779"22a23caTaher Ben Abdallah Abdallah
225.529 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 31780"84caAbdeljalil Ghozi
530 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 3178125a60ca
533(1) conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 3833501a99ca
226.531 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 31783"75caHéritiers de Mohamed Rjichi
536 (2) conforme à la parcelle B du plan du T P D n° 3833826a33ca
543(2) conforme à la parcelle B du plan du T P D n° 3834601a69ca
227.532 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 31782"06a98caRadhia Abdallah
536 (1) conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 3833705a74ca
p. 3245
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation de l'immeubleN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
228.533(2) conforme à la parcelle B du plan du T P D n° 38336
534 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 31785
"04a87ca
02a46ca
Hedi Ben Fraj Abdallah
229.535 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 31786"05a49caAbderrahmene Ghozi
230.535a conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 31791"56caHassan BelHaj Ali Sassi
231.536 (3) conforme à la parcelle C du plan du T P D n°38339
539(2) conforme à la parcelle B du plan du T P D n° 38342
542 (2) conforme à la parcelle B du plan du T P D n° 38344
"25a01ca
01a00ca
07a82
1-Nabiha 2-Naïma, les deux filles de Younes Chouikh
232.536 (4) conforme à la parcelle D du plan du T P D n° 38340
543(1) conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 38345
"27a94ca
76ca
Sadika Abdallah
233.537 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 31788
539(1) conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 38341
542 (1) conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 38343
"11a05ca
01a55ca
06a83ca
Khalifa Mchita
234.541 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 31793"13a64caHéritiers de Ahmed Moadeb
p. 3246
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation de l'immeubleN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
235.544 (1) conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 38307"74a21ca1-Fraj Ben Mohamed Chtioui 2-Ali Ben Sassi Chtioui
236.544 (2) conforme à la parcelle D du plan du T P D n° 38308"06a58caHéritiers de Hnia Bent Sassi Chtioui
237.548 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 31901"06a31caSalah Ben Mabrouk Abich
238.549 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 31902"07a30caHéritiers de Mohamed Ben Ahmed Mahjoub
239.550 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 31903"28a41caHosni Mahjoub
240.551(1) conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 38309"10a55caHedi Mahjoub
241.551(2) conforme à la parcelle D du plan du T P D n° 38310"05a37ca1-Monsoura Ghozi 2-Aïcha Bent Youssef Ghozi
242.551(3) conforme à la parcelle F du plan du T P D n° 38311"07a33ca1-Aïcha Bent Mohamed Ghozi 2-Aïcha Bent Youssef Ghozi
243.551(4) conforme à la parcelle N°189a du plan du T P D n° 38327"01a50ca1-Jamila 2-Souad 3-Khadija, les trois filles de Mohamed Mahjoub
244.551 a conforme à la parcelle H du plan du T P D n° 38327"03a63ca1- Aïcha Bent Younes Ghozi 2- Jamila 3-Souad 4-Khadija, les trois dernières filles de Mohamed Mahjoub
245.554(2) conforme à la parcelle C du plan du T P D n° 38313"26a31caHéritiers de Mohamed Ben Othmane Bouzgarou
246.554(3) conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 42530"68caHedi Ghozi
247.556 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 31909"03a53caLâayouni Ben Boubaker Bakar
248.557(1) conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 38314"13a48caAli Ghozi
p. 3247
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation de l'immeubleN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
249.557(2) conforme à la parcelle C du plan du T P D n° 38315"23a77caHéritiers de Fradj Bahri
250.557(4) conforme à la parcelle E du plan du T P D n° 38316"05a48caKhadija Bent Hedi Taïeb
251.559(1) conforme aux parcelles A B du plan du T P D n° 38317"02a20ca 01a76caBachir Bakkar
252.559(2) conforme à la parcelle D du plan du T P D n° 38318"03a85caLâayouni Bakkar
253559(3) conforme à la parcelle F du plan du T P D n° 38319"04a12caHéritiers de Khalifa Bakkar
254.559(4) conforme à la parcelle H du plan du T P D n° 38320"06a41caFathia Bent Mabrouk Sassi
255.559(5) conforme à la parcelle J du plan du T P D n°38321"03a71caLâajimi Bouchrit
256.560(1) conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 38322"10a43caAli Dhaoui
257.560(2) conforme à la parcelle C du plan du T P D n° 38323"12a09caMeftah Dhaoui
258.560(3) conforme à la parcelle E du plan du T P D n° 38324"05a85caBechir Boughattas
259.560(4) conforme à la parcelle G du plan du T P D n° 38325"07a99caAbderrahmene Ben Ibrahim Boughattas
260.560(5) conforme à la parcelle I du plan du T P D n° 38326"16a59caMahmoud Ben Ibrahim Boughattas
261.561(1) conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 38330"04a96caAmer Boughattas
262.561(2) conforme à la parcelle C du plan du T P D n° 38331"04a91caHéritiers de Salah Boughattas
263.561(3) conforme à la parcelle E du plan du T P D n° 38332"04a72caAbdessalem Boughattas
264.565 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 31918"39a49caHéritiers Ben Tahar Ben Kacem Zemni
p. 3248
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation de l'immeubleN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
265.566 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 31919"11a14caHaj Tej
266.567 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 31920"12a23caHedi Chatti
267.568 (1) conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 38347"07a32caKamel Jatlewi
268568 (2) conforme à la parcelle B du plan du T P D n° 38348"04a22caSadok Tej
269.568 (3) conforme à la parcelle C du plan du T P D n° 38349"02a05caSalah Mahjoub
270.568 (4) conforme à la parcelle D du plan du T P D n° 38350"07a08caOmar Ben Bennour Ghozi
271.570 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 31923
571 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 31924
"01a76ca
07a58ca
Mohamed Ben Ibrahim Mchita
272.573 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 31926
576 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 31929
"03a93ca
03a63ca
Omar Abed
273.575 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 31928"19a19caAli Saïd
274.577 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 31930"63a94caLotfi Zkhama
275.578 (1) conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 38652"03a19caFatma Brahem
p. 3249
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation de l'immeubleN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
276.578 (2) conforme à la parcelle C du plan du T P D n° 38653"03a30caSalah Abdallah
277.578 (3) conforme aux parcelles E et G du plan du T P D n° 38654"04a48ca
07a45ca
Zohra Nacef
278.580 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 31247"18a63caMohamed Belazrak
279.581 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 31248
583 (1) conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 38655
"08a99ca
06a14ca
Ali Abderrazak M'barek
280.582 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 31249"36a76caSalah Zkhama
281.583 (2) conforme à la parcelle B du plan du T P D n° 38656"08a62caFatma Ibrahim
282.585 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 31702"10a30caNajia Bent Jomaa Abderrazak
283.586 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 31703
588 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 31705
"60a78ca
31a06ca
Mohamed Ben Ajmi Abderrazak
284.587 (1) conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 38657"19a68ca1-Ajmia 2-Hasna 3-Hbiba 4-Emna, les quatre filles de Fraj Abdallah
285.587 (2) conforme à la parcelle C du plan du T P D n°38658"20a37caMaâtallah Ben Fraj Abdallah
p. 3250
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation de l'immeubleN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
286.587 (3) conforme à la parcelle E du plan du T P D n°38659"19a15caMansour Ben Fraj Abdallah
287.589 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 31706"19a46caSalem Ajimi
288.667 a conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 32459Délégation de Moknine"03a03caMansour Naïja
289.667 b conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 32100
667 g conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 32461
"01a47ca
03a01ca
Nejib Belhaj Fraj Fraj
290.669 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 32467"61a48caMouldi Ben Ahmed Rbika
291.670 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 32466
671 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29423
673 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29421
"03a95ca
42a39ca
33a21ca
Héritiers de Saïd et Mohamed Salah Naïja
292.670 a conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 32465"03a57caMohamed Salah Miiz
293.670 b conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 32463"05a70caSaïd Naïja
294.672 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29422"56a51caKhadija Bent Khlifa Zarmdine
p. 3251
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation de l'immeubleN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
295.675 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29419"14a09caJalloul Ben Mohamed Salah Ben Yahmed
296.676 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29418"34a48caKamel et Salah enfants de Sadok Boughrira
297.677 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29417"03a67caAhmed Ben Mohamed Salah Ben Yahmed
298.678 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29416"26a62caAli Ben Mahmoud Mabrouk (Jaraouich)
299.679 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29415"21a50caHéritiers de Khlifa et Mabrouk
300.680 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29414"22a32caMahmoud Ben Ali Madyouni
301.682 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29412"14a39caSalem Ben Abdessattar Ben Taïeb
302.685 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29409"27a70caKhaled Ben Hassan Chriâa
303.686 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29408"07a56caAbdessalam Pacha Hlali
304.687 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29407"02a21caHassan Chriâa
305.689 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29405"23a72caHassan Chriâa et consorts
306.692 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 32468"37a53caHéritiers de Zgari
693 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 3247125a64ca
p. 3252
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation de l'immeubleN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
307.692 a conforme à la parcelle A du plan du T P D n°32472"03a94caAli Naïja
692 b conforme à la parcelle A du plan du T P D n°3246909a43ca
692 c conforme à la parcelle A du plan du T P D n°3247310a65ca
693 d conforme à la parcelle A du plan du T P D n°3247709a65ca
308.693 a conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 32474"08a84caAhmed Ben Mohamed Salah
309.693 b conforme à la parcelle A du plan du T P D n°32475"03a75caHedi Bettaïb
310.694 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29395"56a91caHéritiers de Mohamed Ben Mahmoud Naïja
311.695 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29394"13a47caHabiba Bent Ibrahim Mkhawiz
696 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 2939365a00ca
312.698 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29391"88a02caHéritiers de Hedi Thabet
313.699 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29390"44a98caAbdessalem Mokni
314.700 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29389"18a80caHéritiers de Thabet
p. 3253
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation de l'immeubleN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
315.701 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29388"10a11caFraj Ben Salem Mtawâa
702 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 2938715a36ca
704 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 2939988ca
704 bis conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 2937918ca
316.703 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29386"38a86caHéritiers de Mokni
705 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 2938508a20ca
707 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 2938009a64ca
317.706 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29377"14a71caHéritiers de Mansour Thabet
318.708 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29378"07a82caMohamed Ayib
319.709 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29373"54a42caHéritiers de Haj Ahmed Haha
710 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 2937435a80ca
320.711 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29372"05a24caHassan Haha
713 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 2937502a73ca
p. 3254
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation de l'immeubleN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
321.712 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29376"08a25caAli Haha
322.715 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 28100"36a69ca1-Sâad Ben Ali Sâad et consorts 2-Habiba Bent Abdalkader Karim
323.719 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29351"33a74caMohamed Ben Ali Ben Dhia
324.725 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 28091"22a15caAbdallah Ben Amer Zayer et consorts Mohamed Ben Abdessalem Ajili et consorts Nefissa Bent Mohamed Zirrad
325.727 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 28090"15a61caKhaled Ben Abdelhedi Khalifa et consorts
326.730 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 28097"13a96ca1- Sassi Ben Mohamed Morak 2- Fadhila Bent Ahmed Zouari
327.739 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 28099"09a83ca1- Sâad Ben Ali Sâad et consorts 2-Fadhila Bent Ahmed Zouari
328.740 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29361"03a80caAbdessattar Boussetta
746 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 2936417a84ca
748 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 2936513a27ca
750 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 2936608a45ca
751 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 2935526a12ca
p. 3255
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation de l'immeubleN° du titre foncierSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires ou présumés tels
329.741 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29360"20a80caHéritiers de Souissi
743 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 2935935a64ca
330.742 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29362"14a02caAbdessalam Wad
331.745 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29358"29a99caSayadi
332.747 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29357"12a64caChoubeil Ben Salah
333.749 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29356"08a28caMohamed Chakroune
334.752 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29367"06a09caHamadi Gafsi
335.753 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29368"10a15caFayçal Ben Dhia
336.754 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29354"55a34caBrahim Bouzir
337.755 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29369"09a86caHaj Mohamed Ben Dhia
758 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 2937003a62ca
338.757 conforme à la parcelle A du plan du T P D n° 29353"37a69caSadok Ben Mohamed Ben Dhia

Art. 2 - Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdites parcelles.

Art. 3 - Le ministre de l'intérieur et du développement local, le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 octobre 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 3256

Citer : Décret n° 2008-3246 du 6 octobre 2008, JORT n° 84 du 17 octobre 2008, p. 3219.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières