Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, annexée à la présente loi et adoptée à Paris le 6 novembre 2001 par la conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture à sa trente et unième session.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 28 octobre 2008.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 21 octobre 2008.